En cas d'hébergement par une famille d'accueil, un contrat doit être passé entre la personne hébergée et les personnes l'accueillant. Celui-ci établit les conditions matérielles et financières de l'accueil, les droits et obligations de chacun, ainsi que les conditions de révision, de suspension ou de dénonciation du contrat.
Ainsi, la famille d'accueil doit être agréée et respecter les conditions concernant la santé et le bien-être de la personne qu'il héberge, respecter ses opinions et ses choix, lui permettre de recevoir des visites, et alerter le médecin ou les services appropriés en cas de problème.
Par ailleurs, les personnes ayant été condamnées pour quelque délit que ce soit ne peuvent bénéficier de l'agrément.
De même, les familles ne peuvent accepter de donations ou de legs de la part des personnes qu'elles ont hébergées. Elles doivent souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile et être affiliées obligatoirement au régime général de la sécurité sociale.
Publié le 09 juin 2006 |
Famille d'accueil : annuaire guide et liste des familles d'accueil pour personnes âgées.