CCAS : Quel est le rôle du CCAS ?

Le CCAS, une entité publique à vocation sociale ...

Publié le 11 août 2017

Définition : CCAS
Le Centre Communal d'Action Sociale (abbréviation CCAS) est un établissement public communal. Ses compétences s'exercent sur un territoire communal auquel il est rattaché.

Zoom sur les CCAS

  • Le CCAS et les services de missions sociales

  • Un soutien technique

  • Un lien et un rattachement à la commune

Bien qu'il soit lié à la collectivité territoriale pour laquelle il intervient, le CCAS bénéficie d'une certaine autonomie dans la gestion de ses activités. Lorsque plusieurs communes se regroupent, on parle alors de CIAS (Coopération intercommunale d'action sociale). Le CCAS désigne les membres en tenant compte d'un principe de parité, avec des représentants qui correspondent à la diversité générale du territoire. Le maire de la commune préside le CCAS : il doit désigner des professionnels qualifiés qui représenteront les associations familiales, les seniors, les personnes handicapées. Il doit également nommer un représentant agissant dans la lutte contre l'exclusion.



Le CCAS et les services de missions sociales



Le CCAS a plusieurs missions d'égale importance. La première consiste à développer des activités dans le but de soutenir les populations qu'il représente. Le cahier des charges du CCAS comprend un investissement actif dans les demandes d'aide sociale. Sur le plan de l'aide sociale légale, il représente ainsi les personnes concernées et transmet les demandes d'aide sociale auprès des autorités compétentes. Pour tout ce qui touche à l'aide sociale facultative, le CCAS agit au niveau de la politique sociale communale, notamment en gérant les secours d'urgence, les chèques d'accompagnement personnalisé ainsi que les colis alimentaires.



Un soutien technique



En tant qu'institution, le CCAS intervient également dans des missions clés dont le bénéfice revient directement aux habitants du territoire concerné, par un soutien tantôt technique (projets informatiques) ou financier. Agissant comme une personne morale de droit public, le statut du CCAS lui permet d'agir en son nom propre, en gérant un budget distinct du budget communal. Les priorités et missions sont définis par son conseil d'administration.


Un lien et un rattachement à la commune



Le CCAS agit en faveur de la collectivité territoriale à laquelle il est rattaché. Pour permettre de mener des missions sur un regroupement de communes, plusieurs CCAS peuvent se regrouper et former un CIAS. Ils peuvent ainsi se concerter et intervenir à plus grande échelle en élargissant le territoire. Ils peuvent également utiliser plus de moyens financiers pour mener certaines missions communes.


CCAS : Centre communal d'action sociale


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