Accueil de Jour & Maladie d'Alzheimer - Actualité législative et réglementaire - décembre 2011

Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/444 du 29 novembre 2011 relative aux modalités d'organisation de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire

"La présente circulaire a pour objet, à partir d'un état des lieux, de définir les modalités d'organisation de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire.

Dans un contexte d'élaboration de documents directeurs structurants (PRS, SROMS) et de mise en conformité des accueils de jour (circulaire du 25 février 2010 et décret du 29 septembre 2011), la présente circulaire a pour objet de définir les nouvelles orientations devant guider la création, le
fonctionnement et l'organisation des structures proposant un accueil temporaire pour les personnes âgées."

Cette circulaire est publiée sur le site de Legifrance depuis le 23 décembre 2011 et consultable en en http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/12/cir_34292.pdf

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