Après un nouveau cycle de concertations, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, annonce la constitution de quatre groupes de travail pour faire évoluer certains articles du projet de loi de santé.
Chaque groupe de travail associera des représentants des professionnels de santé concernés.
Un premier retour est attendu mi-février. L'objectif est de parvenir, d'ici au débat parlementaire prévu début avril, à un texte de loi qui réponde aux inquiétudes exprimées au cours des dernières semaines.
La ministre ouvre par ailleurs deux chantiers spécifiques sur la revalorisation de la médecine générale et la place de la médecine spécialisée libérale dans notre système de soins.
Le projet de loi de santé est largement soutenu par la société civile : des associations de patients, des responsables de santé publique, des fédérations hospitalières, des organismes complémentaires de prise en charge... ont salué, à travers ce texte, une initiative majeure pour améliorer la santé des Français au quotidien et faciliter l'accès aux soins dans notre pays.
Néanmoins, certains articles de ce projet de loi ont suscité des inquiétudes, en particulier chez les médecins libéraux. Beaucoup d'entre elles ont été levées par le dialogue : il est acquis, par exemple, que ce projet de loi ne remet pas en cause les principes fondamentaux de la médecine libérale (liberté d'installation, liberté de prescription, liberté de choix du médecin par son patient). Mais certaines appellent un travail complémentaire.
C'est pourquoi Marisol TOURAINE a ouvert, en novembre 2014, une nouvelle phase de concertation avec les représentants des professions concernées. Sur la base de ces échanges, la ministre s'est formellement engagée à faire évoluer les dispositions qui font débat au sein du projet de loi de santé.
Quatre groupes de travail, associant des représentants de l'Etat et des professionnels de santé, devront rendre leurs premières conclusions mi-février :
Groupe de travail sur le tiers payant
Anne-Marie BROCAS, présidente du Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie, est chargée de déterminer, avec l'ensemble des acteurs concernés, les solutions techniques qui permettront de mettre en place un système à la fois simple, rapide et fiable de dispense d'avance de frais.
Ce groupe de travail doit préciser les garanties qui ont vocation à être inscrites dans la loi. Les travaux conduits dans ce cadre détailleront enfin la méthode pour mettre en oeuvre une généralisation progressive du tiers payant, validée à chaque étape par les parties prenantes au regard des garanties inscrites dans la loi.
Groupe de travail sur l'organisation des soins de proximité dans les territoires
Le Dr Jean-François THEBAUT, membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), et Véronique WALLON, directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes, sont chargés de définir les outils à proposer aux médecins généralistes et spécialistes pour soutenir les initiatives locales, ainsi que les conditions d'une gouvernance équilibrée (entre Agences régionales de santé et médecins libéraux) et propice au développement des soins de proximité.
L'article relatif au service territorial de santé au public dans le projet de loi sera, en particulier, réécrit sur la base de ces travaux.
En savoir plus | Publié le 22 janvier 2015 |
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