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circulairecnavn-2015-32-28mai2015-lvc-cahierdescharges-aidesfinancieres


La présente circulaire a pour objectif de présenter les critères d’éligibilité aux aides financières de l’Assurance retraite en faveur des lieux de vie collectifs et de préciser les conditions de leur mise en ?uvre. La présente circulaire annule et remplace les circulaires n°2010-45 du 26 avril 2010, n°2011-50 du 8 juillet 2011 et n°2011-72 du 21 octobre 2011.



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