Le champ et le contenu des rapports d'activité des ESSMS sont définis annuellement par arrêtés. Pour l’enquête 2013 portant sur l’activité 2012, ces arrêtés datent du 9 avril 2013. L’enquête cible ainsi chacun des services suivants : accueil de jour, hébergement temporaire, équipe spécialisée Alzheimer à domicile, pôle d’activité et de soins adaptés et unités d’hébergement renforcées.
Directeur Ehpad : toute l'information pratique et les services pour les directeurs d'Ehpad et de Maisons de Retraite
