NOTE D'INFORMATION N° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018

Modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un établissement de santé, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) visant à favoriser l’accueil de personnes âgées dépendantes dans la résidence autonomie.

Article associé

Trois nouvelles conventions dans le cadre de la loi Vieillissement

Dans le cadre de la mise en place de la loi Vieillissement, la Direction générale de la cohésion sociale a travaillé sur des nouveaux modèles types de conventions