Assemblée Générale de la FEHAP 2015

Carole DELGA, à l'Assemblée Générale de la FEHAP

Carole DELGA, Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie Sociale et Solidaire auprès du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, est venue conclure les travaux de l'Assemblée Générale de la FEHAP qui s'est tenue le 8 avril.

Dans son allocution d'accueil, Antoine DUBOUT a insisté sur « l'importance du secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social représenté par la FEHAP, présente à la fois dans le champ de l'économie sociale et solidaire (ESS), mais aussi dans toutes les activités relevant de la protection sociale, notre double ADN ».

Rappelant que « la FEHAP est la plus hospitalière des fédérations sociales et médico-sociales et la plus sociale et médico-sociale des fédérations hospitalières », Antoine Dubout a rappelé la nécessité d'une participation locale dans les chambres régionales de l'ESS et d'un reconnaissance institutionnelle au niveau national de cette « compétence et de cette représentativité transversales sans équivalent », citant plusieurs dossiers essentiels sur lesquels la FEHAP a été souvent la première et parfois la seule à identifier et à porter des sujets clés : ainsi, et entres autres exemples, la problématique de la durée hebdomadaire minimale de 24h dans la loi sur la sécurisation de l'emploi, pour les activités sanitaires, sociales et médico-sociales.

Carole Delga a répondu positivement à cette demande, en indiquant être très favorable à une désignation de la FEHAP au sein du Conseil Supérieur de l'Economie Sociale et Solidaire, au regard de sa représentativité comme organisation d'employeurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux de l'ESS, mais aussi des multiples apports qui ont été les siens dans le cadre de nombreux dossiers, à commencer par certaines dispositions de la loi ESS elle-même.

Devant la demande d'Antoine Dubout que le secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social ne reste pas dans « une situation objective de discrimination négative dans certaines politiques publiques », en dépit de la « discrimination positive » souhaitée par la Ministre pour développer l'ESS, Carole Delga a détaillé devant les adhérents de la FEHAP plusieurs dispositifs de la loi ESS qui peuvent les intéresser pour leur développement, notamment le transfert d'autorisation administrative consécutif à une fusion, la modernisation des titres associatifs et l'exercice d'activité d'utilité sociale en société coopérative d'intérêt collectif (les SCIC), etc...

Antoine Dubout a également rappelé la demande de la FEHAP que le secteur associatif ne soit pas le seul secteur oublié du plan gouvernemental de relance de l'investissement, dont les grandes lignes ont été présentées par Manuel Valls le même jour.