Rappelant que les élus locaux ,en charge des affaires sociales, sont directement confrontés au contexte de crise et aux défis socio-démographiques de notre pays, Patrick Kanner a dit « vouloir peser dans le débat récurrent autour de l’organisation territoriale », grâce à la « feuille de route » que constitue le Livre blanc de l’action sociale territoriale.
En effet, comme le mentionne le livre blanc, dans un contexte économique difficile les populations les plus en difficulté, celles déjà suivies par les CCAS/CIAS, sont les plus durement touchées ; et d’un point de vue démographique, le vieillissement de la population rend indispensable de repenser différemment l'action sociale pour répondre aux nouveaux besoins de nos concitoyens.
Le Livre blanc de l’UNCCAS dresse d’abord un constat des bonnes pratiques observées sur le terrain en matière sociale. Dans ce cadre, le président de l’UNCCAS a évoqué les atouts du CCAS en termes de proximité, de réactivité, d’innovation :
- Proximité:
Le CCAS, par le développement d’une politique active de services à la population, concourt pleinement à l’attractivité des territoires. Il contribue à faire de l’action sociale locale un véritable levier de développement territorial, notamment en milieu rural. Gestionnaire d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux, le CCAS est aussi un acteur économique créateur d’emplois et donc de richesse. Il participe à la fois à la cohésion territoriale et sociale et à la vie économique par le jeu des investissements engagés pour la création d’équipements publics. Les CCAS/CIAS sont également au coeur des stratégies de partenariats selon qu’elles se développent en zone urbaine ou en milieu rural.
- Réactivité
Les CCAS sont des acteurs naturels et à part entière des plans nationaux du type Plan canicule, Plan grand froid, Plan de prévention et de lutte contre la pandémie grippale, etc. Ils ont une importante mission de veille, de recensement des besoins, d’information des usagers allant jusqu’à la coordination des acteurs au plan local.
Les CCAS jouent également un rôle fondamental lors des situations de crise ou d’urgence liées par exemple à des événements climatiques ou des catastrophes naturelles.
- Innovation:
Dans le prolongement de sa mission d’observation, le CCAS/CIAS mobilise les résultats de son analyse des situations et des tendances sociales observées sur son territoire pour mettre en oeuvre une politique globale favorable aux expérimentations, ce qui illustre sa capacité d’innovation et d’anticipation (création de nouveaux dispositifs ou de structures alternatives, recherche de solutions innovantes, etc.).
L’ouvrage rappelle que les CCAS ont été précurseurs dans de nombreux domaines ; et en donne une série d’exemples probants.
Selon M. Kanner, le CCAS est: « un outil qui a su s’adapter à tous les mouvements d’organisation territoriale, centralisateurs ou décentralisateurs ». Partant de l’analyse du terrain, l’UNCCAS a souhaité « faire la preuve, par l’exemple » de ce qui fonctionne en s’intéressant à l’ensemble de l’organisation sociale territoriale. Le document évoque aussi ce qui pourrait être amélioré notamment en terme de maillage territorial des équipements et services sociaux et médico-sociaux.
Parmi les propositions du Livre blanc, Patrick Kanner a ainsi évoqué la nécessité de « faire confiance au local, dans une logique de subsidiarité » tandis que « l’Etat doit conforter son rôle constitutionnel de péréquation ». Sur l’organisation territoriale, l’UNCCAS préfère « les dynamiques de complémentarité à la suppression de tel ou tel échelon ». Enfin, « les conventions d’objectifs et de gestion pourraient contribuer à éviter, en amont, les financements croisés ».
Sur le rapport Balladur, le président de l’UNCCAS a évoqué l’aspect plutôt positif de certaines propositions comme le développement de l’intercommunalité. Patrick Kanner regrette néanmoins « certaines insuffisances en terme d’analyse notamment lorsque le rapport édicte par principe l’intérêt de la fusion de collectivités ». Il a également souligné une forme de méconnaissance lorsque le rapport parle de concurrence entre les communes, les CCAS et les CIAS. Patrick Kanner s’est également étonné de « l’absence de la dimension européenne, pourtant essentielle, en particulier dans le domaine social ».
Le livre blanc fait état de la volonté de recherche d’efficacité, souci partagé par l’action publique. En effet différents travaux et projets de lois attendus cette année, et cités dans l’ouvrage, devraient avoir des incidences sur l’organisation territoriale. L’UNCCAS préconise à ce sujet un dialogue avec les représentants des collectivités territoriales mais aussi avec d’autres associations d’élus locaux, dont l’UNCCAS.
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