Allocation Personnalisée d'Autonomie: les coûts

Elle garantit aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur autonomie ou leurs moyens d’existence l’accès à différents dispositifs permettant de couvrir leurs besoins essentiels.

Les dépenses d’aide sociale se répartissent en cinq postes principaux:

L’aide sociale aux personnes âgées, l’aide sociale aux personnes handicapées, l’aide sociale à l’enfance, les dépenses afférentes au revenu minimum d’insertion (RMI) et les autres postes (dépenses de personnel, services communs etautres interventions sociales).

Le champ d’intervention des départements s’est élargi depuis les premières lois de décentralisation de 1984. Depuis 2002, les conseils généraux gèrent l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), destinée aux personnes âgées, et qui s’est substituée à la prestation spécifique dépendance (PSD) et à l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP).

En 2007, les dépenses totales nettes d’aide sociale s’élèvent à 26,4 milliards d’euros. Les dépenses nettes destinées aux personnes âgées, deuxième poste de dépenses, ont progressé de 6%, évolution similaire à celle du nombre de bénéficiaires. Ces dépenses s’élèvent à 5,8 milliards d’euros en 2007.

D’après l’enquête de la DREES Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, les dépenses d’aide sociale occupent une place importante dans le budget des départements.

En 2007, les dépenses brutes s’élèvent à 28,2 milliards d’euros sur un budget global de 45,4 milliards d’euros, représentant ainsi 62% des dépenses de gestion courante (hors investissement).

Les recettes de fonctionnement alimentent le budget des départements pour financer leurs dépenses. En 2007, ces recettes se sont élevées à 52,3 milliards d’euros, soit une hausse de 5% en euros constants par rapport à l’année passée.

Le budget de l’État contribue à ces recettes en versant aux départements une base de ressources régulières: la dotation globale de fonctionnement dont ils ont le libre emploi. En 2007, cette dotation s’est chiffrée à 11,7 milliards d’euros (+1%). Outre cette dotation, l’État verse une contribution aux départements par l’entremise de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour le financement des aides aux personnes âgées dépendantes et handicapées (APA et PCH).

En 2007, les dépenses brutes des conseils généraux de France métropolitaine ont atteint 23,8 milliards d’euros pour les quatre grandes catégories d’aide sociale, soit une progression de 3% en euros constants.

Dans l’exercice de leurs compétences en matière d’aide sociale, les départements peuvent engager des recours en récupération auprès des bénéficiaires de certaines aides ou de leurs héritiers. À ces récupérations, s’ajoutent des recouvrements auprès d’autres collectivités territoriales, des remboursements de participations et de prestations, des mandats annulés ou atteints par la déchéance et des subventions.

En 2007, les conseils généraux ont ainsi récupéré ou recouvré 1,7 milliard d’euros (+1%).

Ces dépenses nettes des récupérations et recouvrements comprennent la partie financée directement par l’État ou par l’intermédiaire du concours de la CNSA et du FMDI. Elles permettent ainsi de décrire l’importance des efforts consentis en faveur des populations concernées à un titre ou à un autre par l’aide sociale, indépendamment de leur source de financement.

Les dépenses nettes d’aide sociale aux personnes âgées se sont élevées à 5,8 milliards d’euros en 2007 (+6% par rapport à 2006), et ont concerné 1,2 million de personnes. Outre la prise en charge de la dépendance, les départements financent les dépenses d’hébergement des personnes âgées dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) et, plus marginalement, les aides ménagères ainsi que divers services.

Parmi l’ensemble des dépenses brutes des départements en faveur des personnes âgées (6,9 milliards d’euros), 52% (soit 3,6 milliards d’euros) sont consacrés aux personnes âgées vivant en établissement ou dans des familles d’accueil, que ce soit au titre de la prise en charge de l’hébergement ou de la dépendance. Sous l’effet du développement des aides à domicile, notamment par le biais de l’APA, la part des dépenses liées à l’accueil des personnes âgées avait fortement diminué entre 2001 et 2003, passant de 72% à 53% ; depuis, elle est restée stable.

Elles s’élèvent à 1,6 milliard d’euros soit 44% des dépenses brutes destinées aux personnes âgées accueillies en établissement ou chez des particuliers (en famille d’accueil) et ont progressé de 7%. En moyenne annuelle, 410 000 personnes en ont bénéficié en 2007 (+4%).

Les autres dépenses au titre de l’hébergement en établissement (essentiellement l’ASH) s’établissent à 2 milliards d’euros en 2007, enregistrant une progression de 5% en 2007, alors que le nombre de bénéficiaires de l’ASH n’a que faiblement augmenté (+0,4%), pour atteindre 113 000 bénéficiaires.

Bien que marginales, celles-ci ont augmenté de 12 % entre 2006 et 2007, atteignant 11,3 millions d’euros ; 1 350 personnes âgées étaient accueillies au titre de l’aide sociale par une famille d’accueil.

Elles ont atteint 3,1 milliards d’euros en 2007, soit une hausse de 6% par rapport à 2006. L’essentiel de ces dépenses est consacré à l’APA à domicile et s’est élevé à 2,9 milliards d’euros, soit 64 % des dépenses totales d’APA. En 2007, 620 000 personnes ont bénéficié de l’APA à domicile, soit 8% de plus que l’année précédente.

Elles ont continué de diminuer (88 millions d’euros en 2007, soit -6% par rapport à 2006), essentiellement en raison de la réduction du nombre de bénéficiaires d’aides ménagères qui est passé de 26 800 en 2006 à 25 200 personnes en 2007 en moyenne annuelle.

Au total, en établissement et à domicile, les dépenses brutes consacrées par les départements à la prise en charge de la dépendance des personnes âgées (en regroupant APA, ACTP et PCH pour les personnes de 60 ans ou plus et PSD) ont augmenté en 2007 au même rythme qu’entre 2005 et 2006 (+7%), atteignant 4,7 milliards d’euros.

Les dépenses d’ACTP destinées aux personnes de 60 ans ou plus ont atteint 126 millions d’euros en 2007, 19 300 personnes âgées ayant préféré conserver cette allocation. Bien que leur nombre ait fortement progressé entre 2006 et 2007, les bénéficiaires de la PCH de 60 ans ou plus restent peu nombreux (2 700 en moyenne annuelle). Le montant des dépenses correspondant s’est élevé à 32 millions d’euros.

Au total, l’ACTP et la PCH représentent 2% de l’ensemble des dépenses d’aide sociale destinées aux personnes âgées.

C’est l’APA qui a concentré, en 2007, l’essentiel de ces dépenses (soit 4,5 milliards d’euros sur un total de 4,7 milliards d’euros). Le nombre moyen de bénéficiaires de l’APA a dépassé le million de personnes en 2007 (contre 961 000 en 2006) ; cette progression traduit la poursuite de la montée en charge de ce dispositif.