Appels à projets secteur médico-social 2014

Nouvelle campagne de l'ARS PACA

Publié le 08 avril 2014




Conformément à la décision POSA/DROMS/S00 n°2013-003 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projet médico-sociaux de compétence exclusive du directeur général de l'Agence régionale de santé pour le second semestre de l'année 2013.

L'ARS Paca publie deux nouveaux appels à projets concernant :

  • la création de places de service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées,
  • la création de places de service de soins infirmiers à domicile pour personnes handicapées.


Deux calendriers d'appel à projet conjoint ARS Paca/Conseil général des Alpes de Haute-Provence concernant :

  • la création de places de foyer d'accueil médicalisé (FAM) pour personnes handicapées.



18 places SSIAD Alpes de Haute-Provence (04)

Cet avis d'appel à projets médico-social prévoit la création de 18 places de service de soins infirmiers à domicile "personnes âgées" dans le département des Alpes de Haute-Provence

  • L'avis d'appel à projet
  • Le cahier des charges
  • La grille d'évaluation

sont téléchargeables sur le site de l'ARS, en http://www.ars.paca.sante.fr/Appels-a-projets-secteur-medic.171119.0.html


5 places SSIAD Alpes de Haute-Provence (04)

Cet avis d'appel à projets médico-social prévoit la création de 5 places de service de soins infirmiers à domicile "personnes handicapées" dans le département des Alpes de Haute-Provence

  • L'avis d'appel à projet
  • Le cahier des charges
  • La grille d'évaluation



sont téléchargeables sur le site de l'ARS, en http://www.ars.paca.sante.fr/Appels-a-projets-secteur-medic.171119.0.html


Modalités de candidature

Chaque candidat doit adresser son dossier composé des deux plis, en une seule fois, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester de la date de réception avant le 12 mai 2014 à 11 heures.

  • 3 exemplaires en version papier
  • 1 exemplaire en version dématérialisé sous forme de CD-ROM ou sous clé USB



Adresse d'envoi du dossier de candidature

L'adresse, à laquelle le dossier constitué des deux plis doit être adressé, est la suivante :


Agence Régionale de Santé PACA
M. le Directeur Général
Direction de l'offre médico-sociale
Service personnes âgées

Bureau 715 pour les 18 places de SSIAD personnes âgées
Bureau 708 pour les 5 places de SSIAD personnes handicapées

CS 50039
132, Boulevard de Paris
13331 MARSEILLE Cedex 03


ARS Paca


Agence Régionale de Santé (ARS) - PACA

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