| Catégorie > Allocation - APA | ||
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Mode de fonctionnement de l'APAQuels sont vos droits et vos obligations ? |  | |
| Certaines différences ou changements peuvent être opérés en fonction des conditions des bénéficiaires. Ainsi il existe trois types de situations : - les personnes résidant à domicile : Elles peuvent obtenir l'APA directement, ou choisir qu'elle ne soit versée à l'association qu'ellee emploient. Dans tous les cas, une déclaration du service prestataire ou des salariés embauchés doit être effectuée auprès du Conseil Général dès attribution de l'aide. Tout changement de situation doit être signalé afin de pouvoir réviser l'APA. Tout oubli, fausse déclaration, ou non versement de la participation financière peut entraîner la suspension de l'aide. De même en cas d'hospitalisation, le versement sera suspendu au bout du 31 ème jour. Mais il sera rétablit automatiquement à la sortie d'hôpital. - pour les personnes résidant en établissement : L'APA peut être directement versée à l'établissement sur accord du bénéficiaire. Une somme minimale de 73.23 euros doit être laissée disponible à la personne hébergée. Si elle vit en ménage, le personne restant à domicile devra percevoir elle, 610.29 euros. - pour les cas d'urgence : Lorsque l'APA est attribuée de façon provisoire pour cause d'urgence médicale ou sociale, le montant forfaitaire alloué par le Conseil Général est de 584.38 euros à domicile, et est égal à 50% des sommes attribuées aux personnes classées en GIR 1 et 2 en établissement. Pour tous, si le montant de l'APA n'est pas utilisé intégralement il sera alors modulé. De même, s'il ne couvre pas e total des dépenses, il pourra être recalculé sur demande. | ||
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