L’évolution de la population soulève de nombreuses interrogations, ayant trait à la dépendance et l’habitat:

Comment adapter l’habitat de manière à répondre aux enjeux du vieillissement de la population, à la volonté d’indépendance pour une partie de la population âgée.

Au travers du rapport : « l'adaptation de l'habitat au défi de l'évolution démographique » le secrétaire au Logement, Benoist, dresse un bilan de la situation et fait 32 propositions, issues de l’analyse de la situation et de l’expérience à l’étranger, afin de trouver des solutions pour permettre à ceux qui en ont fait le choix de rester autonome chez soi, dans de bonnes conditions.

Promouvoir l’adaptation de l’habitat au vieillissement comme un axe fort de la politique du logement :

Proposition n° 1: Constituer l’adaptation de l’habitat au vieillissement et les nouveaux modes de vie en axe fort de la politique du logement, en lien avec l’urbanisme.

Proposition n° 2: Créer une rubrique fournie sur le site du secrétariat d’Etat au logement sur le thème de l’adaptation de l’habitat, un défi pour accompagner le vieillissement à domicile :

- inventorier le champ des activités professionnelles directement concernées ou complémentaires, le confort, la sécurité,

- sensibiliser au rôle de prévention de l’habitat

- montrer les gisements d’emplois,

- valoriser les innovations,

- valoriser l’adaptation souple dans le logement existant,

- souligner le prix abordable du logement adapté.

Proposition n° 3: Renforcer le volet habitat du plan « Bien Vieillir 2 » :

- y accueillir, es qualité les acteurs de l’habitat,

- les convier à participer au jury du label « bien vieillir-vieillir ensemble ».

PROFESSIONNALISER LES INTERVENTIONS

Proposition n° 4: Soutenir la généralisation, à la demande de la CAPEB, de son label-qualité professionnel, HANDIBAT.

Proposition n° 5: Soutenir les démarches de labellisation de l’accessibilité des logements sociaux pour les personnes âgées.

Proposition n° 6: Etudier (à la demande des professionnels) l’assouplissement4 de la règlementation de l’accès au CESU pour les entreprises artisanales :

- la suppression de la condition d’exclusivité tout en tenant une comptabilité séparée,

- la sécurisation juridique et le soutien au développement des coopératives d’artisans dont l’activité (exclusive) est le service à la personne.

PROFESSIONNALISER LES MÉTIERS

Proposition n° 7: Ouvrir la VAE (la Valorisation des Acquis de l’Expérience) aux nouveaux métiers, pour les jeunes mais aussi les jeunes seniors.

L’objectif est de structurer les filières professionnelles, donner des perspectives de carrière à des emplois peu reconnus dans l’habitat mais qui sollicitent tant des compétences techniques que des compétences humaines.

Proposition n° 8: Renforcer la formation des collaborateurs des entreprises qui effectuent des travaux en milieu occupé.

Cette préoccupation formulée par l’USH vient en complément de la précédente.

Proposition n° 9: Renforcer le lien entre le développement des services liés à la personne chez les personnes âgées (le petit bricolage) et l’insertion professionnelle.

L’USH appelle une attention particulière sur ce sujet.

Proposition n° 10: Conforter la présence de référents de proximité ou pôle de familiarité qui, par leur contact quotidien, permettent veille et alerte.

« Réinventer les concierges »7 (cf. rapport de Philippe Pelletier)

Proposition n° 11: Veiller à ce que les documents d’urbanisme prennent en compte les évolutions démographiques du vieillissement dès le SCoT et soient déclinés dans les règles des PLU, des PDU et PLH.

Proposition n° 12: Réactiver les « plans locaux habitat service » développés au début des années 1990 à l’initiative des bailleurs sociaux.

Riche d’un partenariat élargi, ils organisaient les interventions coordonnées sur le bâti et pour les services à domicile afin de favoriser sur un territoire le maintien à domicile des personnes âgées.

Proposition n° 13: Favoriser l’émergence de solutions techniques adaptées, reproductibles, dans les règles de l’art, mais au-delà de la norme, notamment par le biais de concours d’idées.

Proposition n° 14: Soutenir les expérimentations pour aménager les règles techniques de la loi 2005-102 du 11 février 20058 , en répondant aux objectifs de qualité d’usage et d’économie de moyens, en s’inscrivant dans la perspective « design pour tous ».

Proposition n° 15: Organiser les échanges de réflexion entre les acteurs des grandes filières économiques dans une association « vers un habitat pour tous les âges », à l’instar de E2B au niveau européen.

Nombreuses sont les activités économiques qui agissent dans ce nouveau marché qu’est l’évolution démographique pour maintenir les seniors à domicile le plus longtemps possible dans un confort, une esthétique et une sécurité d’usage.

Pour autant, les recherches et développement que chaque secteur fait progresser méritent qu’une association puisse être créée entre eux. Sous l’égide de Monsieur le Secrétaire d’Etat au Logement, les filières économiques participantes pourraient être : celles du bâtiment, de l’éclairage et l’électroménager, de l’ameublement, des télécommunications, de l’énergie, associées aux experts qui mènent des recherches techniques comme le CSTB ou l’opinion publique9, mais aussi les bailleurs et promoteurs.

Au niveau européen, en avril 2009, un réseau d’industriels, d’entreprises et de recherche a été mis en place avec la Commission européenne pour travailler sur la recherche en matière de développement énergétique des bâtiments, dans le cadre du plan de relance économique. Le réseau E2B fonctionne en partenariat public privé avec la Commission européenne. S’y retrouvent des entreprises comme Bouygues, Acciona, Saint Gobain, EDF, etc. A travers les travaux de recherche sur l’efficacité énergétique des bâtiments, l’objectif est de mettre en place un marché de produits verts, opérationnel d’ici 10 ans.

Proposition n° 16: Inciter à élaborer un cadre d’évaluation des expérimentations, des innovations ou des réalisations des projets pour mettre en valeur leur efficacité pour les personnes : couts/bénéfices/risques/accessibilité/évolutivité du maintien dans le domicile et pour permettre une reproduction.

Proposition n° 17: Sécuriser les règles juridiques et fiscales, pour les « accueillants » en habitat partagé pour développer les initiatives, notamment associatives.

Proposition n°18: Proposer un cadre structuré et professionnalisé qui permette l’intégration, la rencontre des partenaires intéressés : les villes, les personnes âgées, les jeunes, sur la base d’un contrat clairement défini et qui bénéficie aussi au quartier : Habitat et entraide, contractuel, mutuel, équilibré, visible de tous.

L’exemple de la ville d’Alicante (Espagne) pourrait servir de base. Pour reconquérir des quartiers d’habitat dégradé de centre ville d’habitat dégradé, elle a confié à son organisme de logements de réaliser des immeubles à occupation mixte (avec des conditions de ressources). Les jeunes signent un contrat pour avoir un loyer réduit contre des services pour les seniors de l’immeuble et du quartier.

Proposition n° 19: Engager le dialogue régulier, entre les jeunes et les seniors, au sein des instances de démocratie représentative (conseils municipaux ou généraux des jeunes et des sages) sur l’aménagement de l’espace public et la place des personnes âgées, notamment pour leur habitat.

Pour anticiper les nouveaux modes de vie, les faire accepter, il convient de faire se confronter les idées entre générations au sein même d’instances de concertation qui existent mais qui sont cloisonnées. Les représentants de l’opinion publique ont noté l’engagement sincère et actif des jeunes générations pour les grandes causes dans l’espace qui leur est offert, mais un déficit dans leur engagement vers la solidarité de proximité.

Proposition n° 20: Généraliser le CESU préfinancé par l’APA (tout ou partie) mais aussi par les autres financeurs (caisses de retraite, assurances,..) et « flécher » son utilisation pour financer les travaux de mise en sécurité et d’adaptation des logements réalisés et évalués par des professionnels.

La Commission de Sécurité des Consommateurs et l’Agence Nationale des Services à la Personne, associées aux professionnels insistent sur le coût social du risque des accidents de la vie courante à domicile (presque 10000 décès par an pour les plus de 65 ans, après une chute dans leur logement) (annexe 3-5).

Les travaux engagés ont des coûts différents, mais nombre de personnes âgées, ne peuvent y faire face, ou directement ou même en coût résiduel des financements publics. En outre leur âge en fait des emprunteurs atypiques.

Proposition n° 21: Adapter l’accès au micro crédit aux besoins de financement du coût résiduel des travaux d’adaptation pour les personnes âgées à revenus modestes.

Proposition n° 22: Adapter les procédures d’instruction et d’attribution des financements de l’ANAH aux nécessités des territoires dans le cadre des priorités nationales d’intervention.

Proposition n° 23: Encourager le financement de la charge résiduelle des travaux, après aide publique pour les familles les plus modestes, par le CESU préfinancé par l’APA et fléché.

Proposition n° 24: Assouplir, sécuriser, réformer les règles du prêt viager hypothécaire pour en développer l’usage comme financement de l’adaptation.

Les seniors propriétaires à 75 % de leur logement, ont, pour une grande part, des revenus excessivement bas. Pour éviter d’une part, un habitat dépourvu de sécurité et d’autre part, la vente du logement pour aller vers le logement locatif social ou privé ou encore vers l’hébergement collectif, la mobilisation de la valeur du bien pour financer l’adaptation et continuer à l’occuper mérite de mobiliser les capacités financières.

La profession des notaires peut être un relais, notamment pour les territoires ruraux. Le rapport remis par Claude Taffin et Bernard Vorms à Monsieur le Ministre des Affaires Sociales est illustratif).

Proposition n° 25: Mettre à l’étude une disposition législative, à partir d’une expérimentation menée par l’USH sur la base du double volontariat des locataires et des organismes. L’objectif est de permettre aux organismes qui proposent des services résidentiels aux personnes âgées (le tout petit bricolage), de facturer un montant modique et encadré, distinct de celui des loyers et des charges.

Cette proposition est élaborée sur la base d’analyses juridiques et des pratiques des bailleurs sociaux et des syndics de copropriétés afin d’identifier les adaptations juridiques pour permettre le développement d’initiatives de proximité efficaces. Le montant en serait contenu à un maximum de 5 € par mois. En raison des ressources des locataires, cette participation ne serait que contributive, ce montant est inférieur à celui nécessaire pour équilibrer la dépense engagée par la structure, qui porte le service et en finance le coût total.

Proposition n° 26: Soutenir la proposition de la Commission européenne : 2012, année européenne du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations.

Proposition n° 27: Organiser les échanges de bonnes pratiques autour d’un groupe transectoriel, notamment dans la perspective du développement du « design pour tous », facteur d’innovation au service des consommateurs et au service de la compétitivité des PME, selon le document de travail de la Commission européenne du 7 avril 2009.

Un certain nombre d’institutions européennes ont manifesté leur intérêt aux travaux de la mission, le CECODHAS, l’Association Européenne des Elus de Montagne, la Fédération Européenne de l’Industrie de la Construction, la EBC (European Builders Confederation – les artisans),… Les solliciter pour poursuivre en groupe les échanges permet de manière souple et informelle de travailler sur plusieurs segments du sujet (adaptation, prévention de la précarité énergétique…) Cette proposition est à rapprocher de la proposition n°15.

Proposition n° 28: Organiser un « forum permanent » autour du groupe transectoriel sur le défi démographique en Europe pour une meilleure prise en compte, dans le cadre de la méthode ouverte de coordination sur l’inclusion sociale, du sujet particulier du vieillissement.

Proposition n° 29: Suggérer la création d’un indice européen de performance habitat dans l’accompagnement du vieillissement (accessibilité, proximité, risque…) indicateur des politiques européennes selon une démarche qui s’inspirerait de l’indice de développement humain de l’O.M.S.

Cette mesure répondrait à l’objectif fixé par le conseil des ministres des affaires sociales du printemps 2009 : l’égalité des chances de vieillir dans la dignité.

Adapter l’habitat au vieillissement projette encore l’image de l’installation de matériels inspirés du milieu hospitalier, perception, anxiogène pour les intéressés et leurs familles. La faire évoluer, comme évolue, sans bruit, la transformation de la composition générationnelle de notre société, mérite une action concertée, grand public, qui propose une vision sereine et dynamique du vieillissement dans le cadre de vie quotidien qu’est le domicile, hors de la santé, hors des champs publicitaires foisonnants d’aventures possibles pour les seniors.

Proposition n° 30: Mettre en perspective les avantages du confort de l’adaptation du logement des seniors : proposer aux grandes émissions populaires de décoration, de traiter l’adaptation de l’habitat senior avec des matériaux de grande distribution, à un coût abordable, de confort et d’esthétique partagés par tous les âges.

Proposition n° 31: Décliner cette communication grand public dans les supports des grandes institutions qui ont déjà initié des publications thématiques.

Proposition n° 32: Promouvoir la capacité de montrer aux personnes âgées (et à leur famille) les résultats, en situation, des différents formes d’adaptations : appartement pilote ou témoins, show room (un appui des collectivités aux professionnels est un facteur de développement).

Rapport complet sur le site du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer: http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_boulmier_cle112162.pdf

Synthèse: cliquez En Savoir Plus