Loi d'orientation et de programmation sur l'adaptation de la société au vieillissement

Le Doubs expérimente l’abonnement mensuel au service d’aides à domicile pour encourager l’autonomie des personnes âgées.

Publié le 27 novembre 2013
Loi d'orientation et de programmation sur l'adaptation de la société au vieillissement



Le Conseil général du Doubs expérimente, depuis 2011, un dispositif de forfaitisation de la participation des usagers à leur plan d’aide APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie).

Aujourd’hui, dans chaque département, une évaluation médico-sociale est réalisée pour estimer les besoins de la personne dépendante (grille nationale AGGIR).
La personne âgée se voit attribuer un certain nombre d’heures d’aide à domicile (aide aux activités quotidiennes et aux actes essentiels, portage de repas, téléalarme etc.).
Le tarif horaire (environ 21€) est ensuite réparti, entre le Conseil général et l’usager selon ses ressources.

Mais devant les difficultés des services d’aide à domicile qui prennent en charge des personnes de plus en plus lourdement dépendantes que les structures mono activité, peuvent difficilement prendre en charge, le Conseil général du Doubs a mis en place ce forfait qui rend le service de maintien à domicile mensuel et non plus payable à l’heure, à l’image du fonctionnement d’un EHPAD.

Ce que ça change

  • La mensualisation du coût des heures à domicile engage l’usager à penser l’offre comme un service public d’aide au maintien à domicile dans les meilleures conditions possibles et non plus comme une offre modulable selon les finances ou les disponibilités des usagers ; même si le dispositif sera ajustable en cas d’hospitalisation.

  • L’usager paie le même tarif chaque mois.

  • En cas d’un besoin d’aide accru temporairement (retour d’hospitalisation par exemple) l’usager pourra bénéficier d’une augmentation des heures d’intervention à domicile sans évolution tarifaire de son abonnement et sans démarches administratives.

  • Les services d’aides à domicile bénéficient d’une meilleure gestion de leur activité : plus de 90% des heures attribuées lors de l’évaluation sont effectivement utilisées par les usagers, contre 70% des heures avant la mise en place du dispositif.



Les travaux de concertation pour la loi Autonomie à l’écoute de l’expérience du Doubs

Le Conseil général du Doubs est l’un des départements pionniers en matière de réflexions et d’expérimentations pour le maintien à domicile des personnes dépendantes.

Il participera, à ce titre, aux groupes de travail qui seront lancés le vendredi 29 novembre, dans le cadre de la concertation sur le projet de loi de l’adaptation de la société au vieillissement, par le Premier ministre, et la Ministre chargée des personnes âgées et de l’autonomie.

Cette expérimentation de forfaitisation est l’une des pistes de travail.




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