Bientraitance en faveur des personnes âgées

Assises départementales en faveur de la bientraitance en faveur des personnes âgées

Publié le 23 juin 2009
Bientraitance en faveur des personnes âgées

    A l’occasion de la journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes âgées, le département du Nord organise ses Assises départementales de la bientraitance en faveur des personnes âgées. Depuis l’instruction donnée par Brice Hortefeux et Valérie Létard le 26 mars dernier, 70 départements ont déjà, soit organisés, soit programmés ce temps fort.


    Les Assises départementales de la bientraitance en faveur des personnes âgées ont pour vocation, dans une période où les établissements et services pour personnes âgées souffrent d’un déficit en termes d’image, d’attester d’une véritable mobilisation de l’ensemble des acteurs ainsi que d’identifier des pistes de réflexion et les actions à mettre en oeuvre dans chaque établissement et service accueillant des personnes âgées dépendantes.

    Ces assises s’inscrivent dans une politique plus large du gouvernement en faveur des personnes âgées.


    => La politique du Gouvernement en faveur des personnes âgées dépendantes

  • Personnes âgées: liberté de choix et qualité des services rendus
  • L’aspiration des personnes âgées est, dans leur majorité de pouvoir vivre à domicile le plus longtemps possible. Les familles relaient cette volonté et recherchent les meilleures solutions de prise en charge de leurs parents. Pour les personnes nécessitant une entrée en établissement devient indispensable, le Gouvernement s’efforce de promouvoir une offre diversifiée de qualité à des tarifs qui, souvent encore élevés, doivent à l’avenir être mieux maîtrisés.

    Le maintien à domicile: diversifier l’offre et soutenir les aidants familiaux

    Une panoplie importante de mesures permet aux personnes âgées de rester à domicile le plus longtemps possible.

    - L’allocation personnalisée d’autonomie (APA):

    Montant global: 4,85 Md€ en 2008 (contre 4,55 Md€ en 2007) dont les 2/3 à la charge des départements et 1/3 de la CNSA ( 1,6Md€) Nombre de bénéficiaires à domicile: les 2/3 (soit 725 000 personnes environ) des 1 104 000 bénéficiaires de l’APA.

    Montant moyen de l’APA à domicile: …400.€ par mois.


    - Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD):

    Définition: sur prescription médicale, les SSIAD apportent d’apporte des soins de nursing et d’accompagnement para médical aux personnes dépendantes à leur domicile. Le service est organisé par une infirmière coordonnatrice et fait appel àdes aides soignantes pour les soins de base et des infirmières salariées ou libérales pour les actes techniques.

    Nombre de SSIAD existants: environ 3000

    Nombre de places installées: environ 100 000

    Nombre de place supplémentaires financées: 6000 /an


    - Les accueils de jour:

    Objectif: il s’agit à la fois d’offrir aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer une alternative à l’hébergement en EHPAD et de permettre le répit des aidants dans la journée. Depuis 2007 le transport doit être organisé par l’accueil de jour pour permettre l’accès effectif au service et réduire la charge financière pour les familles.

    Nombre de places en accueil de jour: 6200 en 2008


    - Les mesures spécifiques liées au plan Alzheimer:

    SSIAD renforcés: il s’agit d’intégrer dans 500 SSIAD à l’horizon 2012 une équipe pluridisciplinaire (Ergothérapeute, psychomotricien) permettant d’ajouter à la prise en charge de nursing actuelle une intervention auprès des aidants familiaux pour faire face à la désorientation et aux troubles du comportement propre à la maladie d’Alzheimer.


    Les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

    Nombre d’établissements: environ 8000 établissements accueillants des Personnes dépendantes auquel s’ajoutent 2000 logements foyers non médicalisés Nombre de résidents: 585 000 dans les EHPAD et 100 000 en logement foyer APA en établissements: 1.6 milliards (soit par mois en moyenne: 313€) Taux d’encadrement: taux d’encadrement global: 0.62 ETP / lit (+17%depuis 2001) Taux d’encadrement soins: 0.25 ETP / lit (+40% depuis 2001).



  • Les assises départementales sont l’une des mesures de l’opération « bientraitance » en direction des personnes âgées dépendantes lancée par Valérie Létard le 16 octobre 2008.
  • Le droit au respect des personnes âgées fonde notre pacte intergénérationnel. C’est pourquoi, le Gouvernement favorise la mise en place d’une démarche d’amélioration continue des pratiques professionnelles à domicile et en établissement.

    La culture de la bientraitrance est une démarche collective pour assurer le meilleur accompagnement possible pour la personne âgée, dans le respect de ses choix et l’adaptation à ses besoins. C’est une démarche qui concerne chacun d’entre nous. Elle interroge notre image des personnes âgées, nos comportements, nos organisations, nos modes de fonctionnement et pratiques professionnelles.


    Développer une culture de la bientraitance, c’est:

    - Lever le tabou et libérer la parole: le lancement du 39 77 numéro national qui permet aux victimes mais aussi à tout citoyen de signaler les cas de maltraitance dont il a connaissance ; c’est l’objet des campagnes de communication régulières (la dernière a eu lieu en avril: insertion presse etaffiches dans les EHPAD) ; aujourd’hui le 39 77 c’est 170 appels par jour dont un quart en établissement et des plateformes locales qui assurent le relai.

    - Mettre en place des référentiels de qualité: c’est l’objet de la recommandation « bientraitance » élaborée par l’ANESM, qui a identifié 4 repères nécessaires à sa mise en oeuvre.

    - Agir sur les pratiques professionnelles: c’est l’objet du questionnaire d’auto évaluation élaboré par l’ANESM qui a été diffusé en mai 2009 dans les établissements. Elaboré de façon partenariale, il est le support d’un dialogue au sein des équipes et entre établissements et services de l’Etat. (WWW.anesm.sante.gouv.fr). Il doit permettre l’élaboration d’un diagnostic « bientraitance » dans chaque établissement d’ici au 30Juin 2009.

    - Privilégier les contrôles-surprises dans les maisons de retraites: ils passent de 50 à 80 % ; les inspections peuvent conduite à la fermeture d’un établissement (100/an en moyenne).

    - Organiser des assises départementales de la bientraitance. Brice Hortefeux et Valérie Létard ont signé une instruction aux préfets le 26 mars dernier pour que les assises départementales se tiennent à partir de juin ; plus des ¾ des départements ont d’ores et déjà planifiées leurs assises.

    - Former 100% du personnel à cette culture de la bientraitance: c’est pourquoi Valérie Létard soutient un dispositif de formation le projet Mobiqual de la société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG) et demande à la CNSA d’organiser les modalités de diffusion et de sensibilisation à cet outil. Une journée de mobilisation à la bientraitance sera organisée dans chaque établissement autour de Mobiqual et notamment du DVD intitulé « 24 h de la vie d’un EHPAD ». La SFGG mettra également à disposition des cadres « un guide de l’animateur », destiné au formateur.

    - Valoriser les métiers du grand âge: A l’horizon 2015 le défi démographique ajouté aux départs en retraite nous conduisent à recruter 400 000 personnes pour s’occuper des personnes âgées et des personnes handicapées et pourtant les jeunes hésitent aujourd’hui à s’engager dans ce secteur. C’est tout l’objectif du plan des métiers actuellement expérimenté sont en cours: le Nord Pas de Calais, l’Alsace, le Centre.



    => Les actions du département du Nord pour la bientraitance pour les personnes âgées dépendantes

    Le département du Nord a traité, plus de 270 dossiers émanant des appels reçus par le numéro 3977 qui lutte contre les maltraitances.

  • La promotion de la bientraitance en faveur des personnes âgées: un processus continu
  • L’intervention de la DDASS du Nord en la matière se décompose en plusieurs axes:

    - permettre aux établissements et services de recruter du personnel qualifié et de renforcer leur ratio d’encadrement:

    - Depuis 2001, la médicalisation des Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) a permis, par les financements supplémentaires générés, d’améliorer le niveau de qualification du personnel ainsi que d’augmenter les effectifs.

    - La seconde étape de cette médicalisation a été initiée dans le Nord dès 2007 avec le renouvellement des conventions tripartites d’EHPAD avec des moyens pérennes supplémentaires de l’Assurance Maladie pour la seule année 2008 à hauteur de 12 116 000 € pour 54 EHPAD dédiés très majoritairement au recrutement de personnels qualifiés.

    - A noter égalemernt, la présence d’un personnel compétent en nombre suffisant auprès des résidents constituant la première garantie de bientraitance, des crédits de remplacement l’été sont donnés aux EHPAD et aux Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD): 3 millions € en 2008, 4,8 millions € en 2009.


  • Renforcer les bonnes pratiques professionnelles par le développement de la formation continue:
  • La formation continue constituant le second levier d’une politique de bientraitance, des crédits ponctuels supplémentaires ont été alloués aux SSIAD et EHPAD pour un montant de 1 750 000 € en 2008 et de 1 900 000 € en 2009, préférentiellement pour des formations hygiène des mains, gestion du risque infectieux, prévention de la maltraitance, maladie d’Alzheimer.


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