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Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) entre l'Etat et la CNSA 2012-2015

La présente COG, la 2ième depuis la création de la Caisse, vise ainsi à en conforter le positionnement, sur la base de l’ensemble des réflexions et préconisations issues tant du bilan de la 1ière COG, que de différents rapports d’inspection mais aussi du fait de l’évolution du paysage institutionnel associé à la création des agences régionales de santé et l’organisation de leur pilotage collégial. À cette fin, elle définit pour les quatre années à venir les missions majeures de la CNSA, articulées autour d’objectifs prioritaires clairement et limitativement définis.
Appel à candidatures ANAP 2015 - Valorisation / cession d'actifs immobiliers sanitaires et médico-sociaux - Modèle de Convention

La politique de valorisation, initiée par l’ANAP lors d’un 1er appel à candidatures, a permis d’accompagner dix-huit établissements pour la valorisation / cession (ou mise à bail) d’un de leur site. Fort des résultats de ces premiers accompagnements, et des enjeux actuels liés aux financements des investissements, l’ANAP organise un nouvel appel à candidatures.
Appel à candidatures ANAP 2015 - Valorisation / cession d'actifs immobiliers sanitaires et médico-sociaux - Dossier de Candidature

La politique de valorisation, initiée par l’ANAP lors d’un 1er appel à candidatures, a permis d’accompagner dix-huit établissements pour la valorisation / cession (ou mise à bail) d’un de leur site. Fort des résultats de ces premiers accompagnements, et des enjeux actuels liés aux financements des investissements, l’ANAP organise un nouvel appel à candidatures.
Appel à candidatures ANAP 2015 - Valorisation / cession d'actifs immobiliers sanitaires et médico-sociaux - Appel à Candidature

La politique de valorisation, initiée par l’ANAP lors d’un 1er appel à candidatures, a permis d’accompagner dix-huit établissements pour la valorisation / cession (ou mise à bail) d’un de leur site. Fort des résultats de ces premiers accompagnements, et des enjeux actuels liés aux financements des investissements, l’ANAP organise un nouvel appel à candidatures.
La Silver Economie, une opportunité de croissance pour la France - Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective - Rapport & Documents - décembre 2013

Le CGSP publie ce rapport essentiel. Il documente de façon inédite ce champ nouveau. Il précise par des concepts et analyses économiques les perspectives offertes. Ses propositions autour du Livret Argenté sont à cet égard tout à fait essentielles. Et ses préconisations en matière de politiques publiques et d’organisation permettront d’alimenter le contrat de filière, en cours d’élaboration.
Colloque AFDS - IFSCD de la FEHAP - La distinction entre le sanitaire et le médico-social a-t-elle encore un sens - 17 oct 2013 - PARIS

L’Association Française de Droit de la Santé, et l’Insitut de Formation Supérieure des Cadres Dirigeants de la FEHAP ont décidé de s’associer pour proposer un colloque : « La distinction entre le sanitaire et le médico-social a t’elle encore un sens ? ». Si cette question ne représente pas en soi un nouveau sujet, il nous a semblé que l’apport universitaire et celui de la pratique pouvaient fournir des clés pour comprendre ce qui se joue sur un sujet récurrent nonobstant la loi HPST et les nouvelles organisations territoriales.

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