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Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) entre l'Etat et la CNSA 2012-2015

La présente COG, la 2ième depuis la création de la Caisse, vise ainsi à en conforter le positionnement, sur la base de l’ensemble des réflexions et préconisations issues tant du bilan de la 1ière COG, que de différents rapports d’inspection mais aussi du fait de l’évolution du paysage institutionnel associé à la création des agences régionales de santé et l’organisation de leur pilotage collégial. À cette fin, elle définit pour les quatre années à venir les missions majeures de la CNSA, articulées autour d’objectifs prioritaires clairement et limitativement définis.
Appel à candidatures ANAP 2015 - Valorisation / cession d'actifs immobiliers sanitaires et médico-sociaux - Modèle de Convention

La politique de valorisation, initiée par l’ANAP lors d’un 1er appel à candidatures, a permis d’accompagner dix-huit établissements pour la valorisation / cession (ou mise à bail) d’un de leur site. Fort des résultats de ces premiers accompagnements, et des enjeux actuels liés aux financements des investissements, l’ANAP organise un nouvel appel à candidatures.
Appel à candidatures ANAP 2015 - Valorisation / cession d'actifs immobiliers sanitaires et médico-sociaux - Dossier de Candidature

La politique de valorisation, initiée par l’ANAP lors d’un 1er appel à candidatures, a permis d’accompagner dix-huit établissements pour la valorisation / cession (ou mise à bail) d’un de leur site. Fort des résultats de ces premiers accompagnements, et des enjeux actuels liés aux financements des investissements, l’ANAP organise un nouvel appel à candidatures.
Appel à candidatures ANAP 2015 - Valorisation / cession d'actifs immobiliers sanitaires et médico-sociaux - Appel à Candidature

La politique de valorisation, initiée par l’ANAP lors d’un 1er appel à candidatures, a permis d’accompagner dix-huit établissements pour la valorisation / cession (ou mise à bail) d’un de leur site. Fort des résultats de ces premiers accompagnements, et des enjeux actuels liés aux financements des investissements, l’ANAP organise un nouvel appel à candidatures.

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