Projet de loi de santé : la FHF est favorable aux mesures relatives à la gouvernance.

Le point de vue de Frédéric VALLETOUX, Président de la FHF.

Publié le 23 juillet 2014



A l'occasion des concertations préparatoires à l'élaboration de la prochaine loi de santé, la FHF tient à rappeler son souhait de faire évoluer les instances de gouvernance afin d'améliorer, davantage encore, l'implication de tous les acteurs dans le dispositif de pilotage des établissements publics de santé.

Chacun reconnaît, cinq ans après l'application de la loi HPST, qu'il est nécessaire d'adapter le dispositif de gouvernance et de consacrer, dans les textes, le binôme que forment au quotidien le Directeur et le Président de CME.
Il s'agit de trouver un meilleur équilibre dans l'exercice de leurs missions respectives, tout en réaffirmant la nécessaire responsabilisation de l'ensemble des partenaires de la gouvernance.

De nombreux rapports l'ont démontré, en particulier celui conduit par les conférences et remis récemment à Marisol TOURAINE.

Les propositions contenues dans ce rapport font, pour l'essentiel, consensus et vont dans le sens d'une plus grande implication, notamment du Corps médical, dans les instances de gouvernance et les procédures s'y rattachant.

La FHF souhaite que les pouvoirs publics tiennent compte de ces recommandations à l'occasion des travaux préparatoires à la future loi de Santé Publique ainsi que lors du débat parlementaire.

Il y va de la juste reconnaissance des acteurs et notamment du rôle et de la juste place du corps médical et du corps soignant dans la gouvernance..


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