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Remise du rapport « LES RESIDENCES SENIORS EN FRANCE » à Matignon


Adaptation des normes aux spécificités de ces établissements, prorogation du dispositif Censi-Bouvard ...
Remise du rapport « LES RESIDENCES SENIORS EN FRANCE » à Matignon

Le SYNERPA et le SYNERPA RSS (Résidences Services Seniors), présents le 25 Octobre 2017 à la remise officielle à Matignon du Rapport réalisé par EHPA « Les Résidences seniors en France - Un acteur devenu majeur dans le paysage de l'hébergement pour personnes âgées » tiennent à en saluer les recommandations en phase avec leurs attentes, dont notamment :

  • Réviser la liste des services non individualisables. Cette révision permettrait la mutualisation sur l'ensemble des occupants des services de restauration et d'animation, services essentiels pour la prévention de la perte d'autonomie. De plus, leur mutualisation favoriserait leur accessibilité financière.

  • Faciliter l'implantation des RSS qui contribuent directement à la dynamique et à la revitalisation des centres-villes en leur accordant des dérogations en matière de règles d'urbanisme. Avec des résidents d'une moyenne d'âge de 80 ans, les normes aujourd'hui requises pour les RSS doivent être adaptées à leur spécificité. Ainsi les exigences actuelles en termes de places de parking, de locaux à vélos ou de climatisation sont à revoir car en décalage par rapport à la vie quotidienne des résidents.


Dans le contexte du Projet de Loi de Finances 2018 (PLF), le SYNERPA et le SYNERPA RSS demandent la prorogation du dispositif Censi-Bouvard. En effet, ce dispositif arrive à terme au 31 décembre 2017. Il avait fait l'objet d'une prorogation d'un an dans le cadre du précédent budget. Ce dispositif a fait ses preuves pour soutenir notamment le développement des RSS dont un doublement des 500 résidences actuelles était prévu d'ici à 2020. Or, à ce jour, dans le PLF pour 2018, aucune disposition ne figure pour proroger ce dispositif ou compenser sa disparition.

Pour rappel, une RSS représente 10 à 15 millions d'euros d'investissement pour construire 120 à 130 logements dans des centres de villes moyennes souvent à revitaliser et se traduit par la création d'une vingtaine d'emplois.

C'est pourquoi, le SYNERPA et le SYNERPA RSS appellent le Gouvernement à proroger jusqu'en 2021 le dispositif Censi-Bouvard afin de donner de la lisibilité aux entreprises et d'être cohérent avec la prolongation du dispositif Pinel.

Pour Florence Arnaiz-Maumé Déléguée générale du SYNERPA et Jean-Marie Fournet, Président du SYNERPA RSS :

« Les Résidences Services Seniors constituent une offre d'habitat et de services répondant aux attentes et besoins des nouvelles générations de seniors. Elles s'inscrivent dans l'évolution démographique de notre société. Il est donc essentiel que les investisseurs disposent de dispositifs incitatifs et attractifs afin de contribuer à leur développement. La construction des Résidences Services Seniors dans les centres-villes contribue à apporter de l'activité et à créer des emplois directs et indirects profitables au dynamisme des territoires. »

 Publié le 01 novembre 2017

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