L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) et l'Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) ont signé le 17 novembre 2010 à 17h une convention de partenariat.
Présentation et objet du partenariat
L'ANESM et l'ANAP sont deux groupements d'intérêt public émanant respectivement de la loi de financement de la sécurité sociale de 2007 et de la Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires du 21 juillet 2009. L'ANESM a pour mission de valider ou d'élaborer des procédures, des références et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et d'habiliter les organismes qui procéderont à l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
L'ANAP a, quant à elle, pour mission de mettre à disposition des établissements de santé et médico-sociaux les services et les outils leur permettant d'améliorer leur performance.
Considérant que leurs objectifs sont complémentaires et tendent vers un effort commun de modernisation du secteur médico-social et d'amélioration du service rendu aux usagers, les deux agences ont souhaité définir des modalités de coopération dans le cadre de leurs missions respectives.
Organisation du partenariat
Didier Charlanne, directeur de l'ANESM, et Christian Anastasy, directeur général de l'ANAP, sont convenus de se rencontrer régulièrement dans le cadre d'un comité de suivi qui élaborera un plan d'actions annuel sur les projets stratégiques et les coopérations envisagées. Ce comité sera également en charge d'assurer le suivi et l'évaluation du travail annuel issu de cette coopération.
Les prochaines étapes
Des domaines de coopération seront identifiés après l'adoption du programme annuel d'activité de l'ANESM et le programme de travail de l'ANAP afin de mettre en commun les actions et les travaux à mener sur le champ du médico-social. D'ores et déjà, cette coopération se traduit par la participation de l'ANESM au groupe de travail mis en place par l'ANAP sur le pilotage de la performance dans le secteur médico-social, et par la participation de l'ANAP au groupe de travail mis en place par l'ANESM sur l'évaluation interne dans les EHPAD.
La convention de partenariat est conclue pour une durée de quatre ans, et sera reconduite par voie d'avenant.
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