Décision du 8 septembre 2011 portant habilitation pour l'évaluation externe des ESSMS


Décision du 8 septembre 2011 portant habilitation pour l'évaluation externe des ESSMS

L'ANESM publie et met en ligne sur son site la liste des 56 nouveaux organismes habilités à procéder à l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il s'agit de la 9ème publication de la liste par l'ANESM qui sera publiée au Bulletin Officiel "santé - protection sociale - solidarité" du 15 octobre 2011. Cette nouvelle publication porte à 823 le nombre d'organismes actuellement habilités, compte tenu des retraits d'habilitation intervenus depuis la mise en place de la procédure d'habilitation.



Décision du 8 septembre 2011 portant habilitation pour l'évaluation externe des ESSMS (312.92 ko)


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