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L'ARS Pays de Loire et ses partenaires lance le plan PACT EHPAD


Un plan régional pour améliorer l’accompagnement des résidents et les conditions de travail des professionnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées en perte d’autonomie.
L'ARS Pays de Loire et ses partenaires lance le plan PACT EHPAD

Avec le vieillissement de la population, l'augmentation des pathologies chroniques et du nombre de personnes âgées en perte d'autonomie, le positionnement des EHPAD dans l'offre d'accompagnement des personnes âgées est réinterrogé.

L'évolution des besoins des personnes accueillies en établissement entraîne aussi une modification de la réponse apportée par les professionnels.

L'enjeu est dans ce cadre de préserver leur qualité de vie au travail et de permettre à ce que les métiers d'accompagnement restent attractifs.

Car même s'ils sont parfois difficiles, ils sont porteurs de sens et d'humanité. Ils doivent être soutenus et valorisés.

Pour répondre à ces défis, l'ARS, avec ses partenaires (Conseil régional, Conseils départementaux et CARSAT) et les acteurs du secteur, a co-construit un plan régional d'accompagnement et de soutien à la transformation des EHPAD : le « PACT EHPAD ».

Ce plan représente un accompagnement financier de l'ARS de de 22,5M€ en 2018.

En Pays de la Loire, comme au niveau national, la part de personnes âgées dans la population devrait fortement augmenter dans les années à venir : d'ici 2027, on comptera 130 000 personnes de plus 75 ans en plus, représentant 11.6% de la population.

La très grande majorité des personnes âgées souhaitent vieillir à domicile. Leur entrée plus tardive en EHPAD induit une augmentation du niveau du risque de perte d'autonomie des résidents.

Ce niveau élevé de dépendance, ainsi que la proportion croissante de résidents présentant des troubles cognitifs et des polypathologies interrogent le positionnement des EHPAD.

Cela conduit à un alourdissement de la charge de travail, particulièrement pour les aides-soignants et le climat de travail en EHPAD s'en retrouve fragilisé : la fréquence et la gravité des accidents du travail sont deux fois et demie plus élevés que dans les autres secteurs. Un autre indicateur des difficultés que connaît le secteur est le taux d'absentéisme en EHPAD, qui s'établit à 11%[1] en Pays de la Loire. Cela se traduit aussi par une problématique générale d'attractivité des métiers de la gériatrie, qu'il convient de reconnaître et de soutenir.

Le contexte plus global de réforme du secteur, susceptible d'exacerber les tensions dans certaines structures, appelle une prise en compte de cette situation, tant au plan national que régional.

La feuille de route « Grand âge et autonomie » de la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, vise à la fois à améliorer dans l'immédiat la qualité de vie des personnes âgées et à faire face à plus long terme au défi de la perte d'autonomie. Cette feuille de route nationale prévoit notamment de développer la prévention à domicile et en établissement, de répondre aux besoins croissants de soins médicaux et de pérenniser le financement des établissements, ou encore de soutenir les professionnels du secteur.

Une Loi sur l'accompagnement à la perte d'autonomie a été annoncée par le président de la République en 2019.

Au plan local, le Projet Régional de Santé (PRS) 2018-2022, élaboré par l'ARS en concertation avec l'ensemble des acteurs, accorde une attention particulière aux enjeux du vieillissement de la population ligérienne[2].

Il se traduit notamment par la mise en œuvre d'un plan régional d'accompagnement à la transformation des EHPAD (« PACT EHPAD »), co-construit et coordonné avec les partenaires institutionnels (Conseil régional des Pays de la Loire, Conseils départementaux de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée, CARSAT) et les acteurs du secteur (fédérations, représentants d'usagers et des salariés).

Ce plan s'articule autour des quatre axes suivants :

  • Refonder la politique d'accompagnement des ressources humaines en EHPAD

Cet axe vise à améliorer la qualité de vie au travail des professionnels et à valoriser l'image des EHPAD pour accroître l'attractivité du secteur.

Il comprend notamment un volet dédié à la formation des aides-soignants, car les instituts de formation des aides-soignants peinent à recruter. Une autre action vise à développer la mise en œuvre des Contrats locaux d'amélioration des conditions de travail (CLACT) - outils au service de la prévention, de la santé et de la sécurité au travail - dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, ainsi que les nouvelles technologies.

  • Assurer une veille régionale et un accompagnement des EHPAD en difficulté

La mise en œuvre de la réforme de la tarification conduit à une plus grande autonomie de gestion des organismes gestionnaires, impliquant une évolution des relations avec les autorités de tarification. Cela implique pour ces dernière de mieux repérer et accompagner des établissements en difficulté, sur le plan budgétaire comme sur la gestion des ressources humaines (recrutement, absentéisme).

  • Accompagner l'évolution des projets de soin au regard de l'évolution du public accueilli

L'évolution du public accueilli en EHPAD, se caractérisant par une plus grande dépendance des résidents et une augmentation des troubles cognitifs et des polypathologies, implique une évolution des projets de soin des établissements. Cette réflexion doit être menée dans un cadre territorial et transversal, en incluant le secteur libéral et hospitalier et en favorisant des modalités innovantes d'accompagnement.

Cet axe prévoit notamment un renforcement de la prévention pour les résidents, par la mise en place de programmes d'activité physique adaptée par exemple, ou encore la prévention de la dénutrition. Pour limiter les hospitalisations évitables, l'expérimentation du dispositif d'astreinte mutualisée d'infirmière de nuit et le déploiement de la télémédecine en EHPAD seront poursuivis.

  • Renforcer la territorialisation des EHPAD et ancrer l'EHPAD dans la Cité : vers la définition de nouveaux modèles

La multiplicité des défis auxquels vont être confrontés les EHPAD dans les années à venir (transition démographique, évolution du public et de ses aspirations, défi financier) implique de repenser le modèle d'EHPAD de demain, en renforçant son ancrage sur les territoires, en l'ouvrant vers le domicile et en accompagnant le changement par une politique d'accompagnement innovante des ressources humaines en EHPAD (Exemple : bien vieillir en Mayenne).

Cela passe notamment par l'adaptation de l'offre en hébergement temporaire, en incluant l'hébergement temporaire d'urgence, l'accueil de nuit et l'accueil temporaire de résidents avec troubles du comportement et l'expérimentation de nouvelles modalités d'accompagnement, dans une logique de prestations et de plateforme de service gérontologique vis-à-vis des personnes âgées vivant à domicile.

Le PACT EHPAD représente un accompagnement financier de l'ARS de de 22,5M€ en 2018.

[1] Indicateurs ANAP, 2016

[2] Voir notamment l'objectif opérationnel du PRS 2 : « Adapter l'offre des établissements pour personnes âgées dépendantes à l'évolution des besoins et poursuivre le rééquilibrage territorial »


PRISE EN CHARGE POUR DÉMENCE (DONT ALZHEIMER) (3)

PRISE EN CHARGE POUR DÉMENCE (DONT ALZHEIMER) (3)

1 - Évaluation des besoins médico-sociaux des personnes âgées, DOA (Département observation et analyse) ARS Pays de la Loire, décembre 2016
2 - Étude INSEE – ARS Pays de la Loire, Pays de la Loire : 33 000 personnes âgées dépendantes supplémentaires d’ici 2030, février 2012
3 - Source Système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie (SNIIRAM)



Mode de vie

Mode de vie


Equipement régional en Ehpad et SSIAD en Pays de Loire

Equipement régional en Ehpad et SSIAD en Pays de Loire


Financements régionaux

Financements régionaux

4- STATISS 2015
5 - Insee RP 2012
6 - Sondage Opinionway pour l’observatoire de l’intérêt général - 2012
7 - Taux pour 1 000 personnes de 75 ans et + - Données STATISS au 01/01/2015

* Service de soins infirmiers à domicile


En savoir plus Publié le 28 juin 2018

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