Loi 2005 et aménagements au profit des personnes handicapées

L'Association Valentin Haüy fera des propositions.

Publié le 26 avril 2014




L'accessibilité est l'une des priorités que l'Association Valentin Haüy (AVH) s'est fixée depuis de nombreuses années.

À ce titre, elle met en oeuvre une réflexion approfondie quant aux dispositions à prendre pour anticiper le report des échéances d'application de la loi handicap de 2005.

Fort du constat d'échec de la mise en oeuvre des dispositions prévues par cette loi et qui devaient rendre accessibles aux personnes handicapées d'ici 2015 les transports et tous les bâtiments recevant du public, l'Association Valentin Haüy souhaite annoncer qu'elle publiera prochainement plusieurs recommandations en vue de garantir la bonne réalisation des aménagements pour le handicap visuel, notamment grâce aux nouvelles technologies, mais également afin d'éviter la répétition de tels retards.


Les axes de développement étudiés concernent les Ad'AP, la voirie, les transports, le cadre bâti et l'accessibilité numérique.


Les Ad'AP - Agendas d'Accessibilité Programmée

L'AVH insiste sur le fait que les Ad'AP doivent constituer un processus irréversible pour engager la société française à se rendre accessible.
La majorité des aménagements à prévoir dans ce cadre ne touchant pas au gros oeuvre, les freins concernent plus souvent une méconnaissance des dispositifs à mettre en place qu'une difficulté financière.
En conséquence, la programmation d'accessibilité ne doit pas dépasser 3 ans pour le handicap visuel.

La représentativité des associations doit être incontournable (notamment les associations représentant les handicaps énoncés dans l'article 41 de la loi de février 2005) dans les différentes commissions CCAPH et CCDSA.
Les associations doivent être dotées de véritables moyens d'intervention.

L'AVH demande un suivi régulier des travaux prévus dans les Ad'AP par des organismes indépendants.
Le dispositif de sanctions administratives, pénales et financières doit, quant à lui, être révisé.


La voirie

La voirie est un espace partagé par tous, qui doit donc également être accessible à tous.
Pour ce faire, la continuité du cheminement doit être assurée.
De plus, tous les obstacles fixes, mobiles ou temporaires doivent être détectables.

Les transports

L'accessibilité des moyens de transport est une priorité.
Il est primordial de veiller tout particulièrement au positionnement, à la signalisation et à l'identification des quais d'embarquement ou de débarquement.
Les informations relatives aux déplacements doivent être déclinées sous plusieurs formes afin qu'elles soient accessibles à tous.

Le cadre bâti

L'identification d'un bâtiment et l'accès à son contenu doivent être accessibles à tous.
Les circulations doivent être identifiables, adaptées et sécurisées.
L'information et les documents proposés doivent eux aussi être disponibles en versions adaptées.

L'accessibilité numérique

Les contenus d'un site Internet doivent répondre aux normes internationales définies par le W3C.
Différents référentiels ont été créés en vue de faire appliquer ces normes.
Ces référentiels constituent des méthodes d'évaluation qui permettent de détecter et de corriger les problèmes liés à l'accessibilité.


L'AVH tient également à souligner que tout dispositif règlementaire n'a de chance de réussite que s'il s'inscrit dans une volonté affirmée sans cesse par les pouvoirs publics associée à une sensibilisation à la déficience visuelle et une réelle concertation avec les différents acteurs.
Depuis 125 ans, l'Association Valentin Haüy (AVH) développe des services pour les aveugles et les malvoyants.
Donner un avenir à ceux qui perdent la vue, c'est la mission pour laquelle l'AVH a été reconnue d'utilité publique dès 1891.



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