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Décret n°2015-1293 du 16 octobre 2015


Décret relatif aux modalités dérogatoires d'organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile dans le cadre de l'expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie



Décret n°2015-1293 du 16 octobre 2015 (148.07 ko)


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