En France, 5 millions de personnes sont aujourd’hui handicapées: deux millions à mobilité réduite et 3 millions handicapés mentaux. Mais selon une enquête de l’Insee, c’est 12 millions de Français qui se déclarent victimes d’une déficience. Les droits des personnes handicapées ont considérablement évolué ces dernières années.
La grande réforme de février 2005 a représenté une avancée significative pour la reconnaissance des droits des personnes handicapées. La réforme de la protection juridique des majeurs (tutelle, curatelle…), applicable pour l’essentiel au 1er janvier 2009, adapte au mieux l’accompagnement des personnes protégées.
Et, enfin, la loi de finances 2009 renforce leur accès à l’emploi et revalorise leurs aides financières. Mais, l’information relative aux droits des personnes handicapées demeure disparate, complexe, et souvent difficile à trouver.
Ce nouveau guide des “Droits des personnes handicapées” vient offrir les clés d’une meilleure compréhension de l’environnement juridique de ces personnes afin de leur permettre, ainsi qu’à leurs proches et aux professionnels qui les entourent, de connaître très précisément tous leurs droits, et de mieux les faire reconnaître.
“La parole propre des personnes handicapées s’est fait entendre de plus en plus. Non seulement les besoins de compensation de la déficience sont devenus plus évidents, mais les obstacles de tout ordre rencontrés par les personnes ont été analysés. Le handicap est apparu comme une interaction entre les facteurs liés à la déficience (physique, intellectuelle, sensorielle, psychique ou polyhandicap) et des facteurs extérieurs (sociaux, environnementaux, culturels, etc.). Il est certain, par exemple, qu'une personne ayant une perception ralentie, suite à une maladie psychique, ne pourra faire face dans un milieu qui lui envoie des messages trop rapides et simultanés. L'adaptation de son environnement à son handicap devient un impératif.”
Étudier, travailler, communiquer, circuler, accéder à la culture et aux loisirs: mener une vie sociale au même titre que tout autre citoyen est un droit pour la personne handicapée. Cependant aujourd’hui encore, souvent par manque d’informations, un trop grand nombre de personnes handicapées continue d’être isolées, stigmatisées et parfois exclues de la société. Ce nouveau guide passe en revue toutes les démarches concernant la prise en charge et la reconnaissance de la personne handicapée, la scolarisation de l’enfant handicapée, l’accès à la formation professionnelle et à l’emploi, les différentes prestations…
1 - Le cadre juridique du handicap
2 - Faire valoir les droits des personnes handicapées
3 - La protection juridique des personnes handicapées
4 - La scolarité des enfants handicapés
5 - L'emploi et la formation des personnes handicapées
6 - Le logement des personnes handicapées
7 - L'accès à la vie sociale
8 - Les ressources des personnes handicapées
9 - Le patrimoine de la personne handicapée
10 - La fiscalité des personnes handicapées
Le sommaire détaillé de chaque chapitre se trouve en fichier pdf joint à ce communiqué de presse.
Page 14 du guide: “Un enfant sourd de naissance (déficience) ne pourra apprendre le langage comme les autres enfants (incapacité) et sera donc dans l’impossibilité de suivre les mêmes cours à l’école que les autres (désavantage).
Exemple du “Guide Barème” (page 15).
“Le guide barème est un outil d’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées, utilisé entre autres par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées pour déterminer le taux d’incapacité des demandeurs s’adressant à elle. Il s’appuie sur les concepts de déficience, d’incapacité et de désavantage proposés par l’OMS par le biais de la Classification internationale des handicaps depuis les années 1980. Le guide barème ne fixe pas de taux précis mais indique des fourchettes de taux.”
Exemple de la CNSA (page 26) “Les apports de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.
La CNSA est à la fois une caisse, une agence et un espace public d’échanges pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Mise en place en mai 2005, la CNSA est, depuis le 1er janvier 2006, chargée de : financer des aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées ; garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps ; assurer une mission d’expertise, d’information ou d’animation pour suivre la qualité du service rendu aux personnes.”
Exemple “Quels sont les organismes à solliciter pour obtenir une aide financière pour un séjour de vacances” (page 108).
Les organismes à solliciter sont le Centre communal de l’action sociale (CCAS), votre mutuelle et/ou votre caisse de retraite complémentaire, votre comité d’entreprise, la Caisse d’allocations familiales, votre caisse primaire d’assurance-maladie, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Pour les enfants, pensez aussi à demander le complément de l’allocation d’éducation (voir p. 110). Pour les adultes, demandez la prestation de compensation (voir p. 120).
Exemple page 58: un enfant handicapé peut-il être accueilli à l’école si l’AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire) qui l’accompagne est absent ?
L’école peut accueillir un enfant handicapé sans son AVS. Toutefois, l’école peut s’opposer à son accueil, s’il s’agit d’un cas particulier ou en cas de circonstances exceptionnelles. Le caractère particulier ou exceptionnel de la situation peut découler d’un accord amiable avec les parents qui sont, conscient de la difficulté pour l’enseignant de s’occuper de l’enfant sans l’aide de l’AVS. Cependant, il est préférable que cette disposition soit inscrite dans le projet personnalisé de scolarisation de l’enfant (PPS).”
Exemple page 128 du “Cumul de la pension d’invalidité avec l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés).
En principe, la pension d’invalidité n’est pas cumulable avec l’AAH (voir p. 17). Toutefois, si la pension d’invalidité est d’un montant inférieur à celui de l’AAH à laquelle la personne peut prétendre, une allocation différentielle est versée, complément de la pension d’invalidité. Le total ne doit pas dépasser le montant de l’AAH à taux plein. La personne handicapée peut également percevoir les compléments de l’AAH (complément de ressources et majoration pour vie autonome) si elle en remplit les conditions (voir p. 119).
AEEH, APA, CAV, CLIS, CNITAAT,... le profane est perdu dans ce jargon. Le guide traduit les 70 sigles avec lesquels il faut apprendre à jongler. Les coordonnées de chaque organisme cité se retrouvent dans l’aide-mémoire qui suit “Adresses utiles”.
Autre valeur ajoutée, le guide des “Droits des personnes handicapées” fournit en annexe une liste exhaustive des équipements d'une maison facilitant la vie des personnes âgées et handicapées qui ouvrent droit au crédit d'impôt.
La consultation du guide est facilitée au maximum grâce à son index qui ne propose pas moins de 170 entrées. Ces 170 mots, expressions ou noms des institutions constituent un moyen rapide pour découvrir ou retrouver un sujet, un droit précis au sein d’univers particulièrement complexe. Chaque entrée de l’index renvoie à la page ou aux différentes pages concernées, avec en outre un rappel du numéro du chapitre de l’ouvrage.
Format : 15 X 24 cm - 160 pages
Reliure cartonnée
Dos carré collé - Prix : 26 €
Publié aux éditions LeParticulier
Personnes âgées handicapées et dépendantes : les dernière informations sur les aides et produits à destination des personnes âgées handicapées.
