Comme traditionnellement au printemps, le Conseil de la CNSA s'est réuni 15 avril 2014 pour voter la clôture des comptes et le rapport d'activité de l'année écoulée.
Il s'est également prononcé sur les priorités du plan d'aide à l'investissement 2014 qui s'élève à 127,7 M€.
En introduction, la présidente du Conseil, Paulette Guinchard, et les deux vice-présidents, Jean-Louis Garcia et Sylvain Denis, ont, au nom du Conseil de la CNSA, rendu hommage à madame Delaunay et à madame Carlotti pour leur capacité d'écoute et leur implication.
Ils ont adressé leurs félicitations à madame Rossignol et à madame Neuville, en espérant que le travail engagé par le précédent gouvernement soit poursuivi et aboutisse rapidement.
Par ailleurs, Yves Daudigny, au nom de l'Assemblée des départements de France, a tenu à rappeler le rôle prépondérant joué par les conseils généraux en matière de financement des dépenses d'aide à l'autonomie.
La clôture des comptes 2013
Le Conseil, sans les voix du GR 31 [1], de certains représentants de conseils généraux et de représentants d'organisations syndicales de salariés, a approuvé l'exécution du budget 2013 de la CNSA.
Il s'établit à 21,113 Mds € de dépenses avec un déficit de 11,3 M€, ce qui conduit à un montant de réserves de 437,5 M€ fin 2013.
Tout en saluant la diminution de la sous-consommation des crédits destinés au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées (100 M€ en 2013), le Conseil a déploré la persistance du phénomène.
Il s'est également montré soucieux de la surconsommation dans le secteur des établissements et services pour personnes handicapées (55 M€ en 2013).
Il a donc demandé à se réunir courant mai, en commission exceptionnelle, pour chercher des solutions à ces questions en lien avec le projet de réforme de la tarification des établissements médico-sociaux.
Des discussions autour du budget modificatif 2014
Le Conseil s'est ensuite prononcé sur le budget modificatif 2014 de la Caisse.
Certains représentants d'organisations professionnelles nationales d'employeurs ont simplement pris acte, tandis que des représentants d'organisations syndicales de salariés et d'associations de personnes âgées ont voté contre.
Le GR 31 s'est abstenu, regrettant que le vœu adopté lors du Conseil du 19 novembre 2013 [2], qui proposait une affectation des 100 M€ alloués à la CNSA suite à un amendement parlementaire et issus de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA), n'ait pas été formellement mis en œuvre, notamment au sujet du financement du plan d'aide à l'investissement (PAI).
Le budget modificatif 2014 a néanmoins été adopté.
Près de 130 M€ pour l'investissement dans les établissements médico-sociaux en 2014
Le Conseil a débattu du montant que la CNSA consacrera en 2014 à l'investissement dans les établissements médico-sociaux (hors foyers-logements).
Les subventions d'investissement de la CNSA contribuent à diminuer la participation financière des personnes hébergées en établissement (ce qui reste à la charge du résident) et sont un levier pour trouver d'autres financeurs (1 € de la CNSA entraîne 6 € d'autres financements).
Le PAI 2014 tel que voté le 15 avril s'élève à 127,7 M€, soit 7,7 M€ supplémentaires par rapport à 2013.
Il est financé par les réserves de la Caisse (70,7 M€) et par la CASA (57 M€).
Les 49 M€ votés lors de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 restent mis en réserve conformément aux mesures de précaution de la loi de programmation des finances publiques.
Les membres du GR 31 se sont abstenus ou ont simplement pris acte lors de ce vote.
Publié le 16 avril 2014 |
Foyer Logement : annuaire des foyers logement pour personnes âgées en france. Le Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement repositionne ces établissements (renommés « résidences autonomie»), comme des acteurs essentiels de la prévention de la perte d’autonomie,