Réaction de l'UNAPL au projet d'extension du champ de la taxation de la CSA aux professions libérales

Contribution Solidarité Autonomie : l’UNAPL refuse la double taxation des professionnels libéraux.

Publié le 24 mai 2013

Alors que le gouvernement envisagerait d’étendre le champ de la taxation de la contribution solidarité autonomie (CSA) aux professions libérales, l’Union NAtionale des Professions Libérales (UNALP) réaffirme sa totale opposition à l’émergence d’une taxation supplémentaire.

Tout d’abord, l’UNAPL rappelle que les professions libérales, en tant qu’employeurs, sont déjà assujetties à la CSA à travers les 1,2 millions de payes qu’elles versent à leurs salariés.
L’UNAPL estime qu’il serait totalement inique d’imposer une double taxation aux professions libérales et prévient qu’elle combattrait cette disposition si elle devait être concrétisée.

Ensuite, l’UNAPL estime qu’imposer une taxation supplémentaire aux professions libérales qui viennent déjà de se voir imposer plus d’1 milliard d’Euros de prélèvements supplémentaires avec la loi de finances 2013, ne serait pas supportable et reviendrait à fragiliser des entreprises déjà lourdement impactées par les effets de la crise économique.

Enfin, l’UNAPL estime qu’il est particulièrement inapproprié de vouloir aborder la dépendance uniquement par la question des taxes, alors qu’il est urgent de construire une véritable réforme pour déboucher sur un plan global incluant un volet consacré à la prévention.

L’UNAPL participera activement au débat sur la dépendance dans lequel elle formulera des propositions.


A propos de l’UNAPL

L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) est une organisation patronale représentative créée en 1977.
Elle fédère 59 organisations syndicales des professions de la Santé, du Droit, du Cadre de vie et technique et est présente dans les régions via les UNAPL régionales et les Maisons des professions libérales.
Les professions libérales représentent 25% des entreprises françaises et emploient près de 2 millions de personnes.
Elles représentent 10% des emplois dans notre pays.


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