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Financement & Aides

Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) entre l'Etat et la CNSA 2012-2015

La présente COG, la 2ième depuis la création de la Caisse, vise ainsi à en conforter le positionnement, sur la base de l’ensemble des réflexions et préconisations issues tant du bilan de la 1ière COG, que de différents rapports d’inspection mais aussi du fait de l’évolution du paysage institutionnel associé à la création des agences régionales de santé et l’organisation de leur pilotage collégial. À cette fin, elle définit pour les quatre années à venir les missions majeures de la CNSA, articulées autour d’objectifs prioritaires clairement et limitativement définis.
CNSA - Rapport d'Activité 2012 - Promouvoir la continuité des parcours de vie

L'année 2012 a renouvelé la priorité que constituent, depuis le début des années 2000, les politiques en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap : un taux d’ONDAM médico-social en progression de 4 % dans le contexte de forte contrainte que connaissent nos finances publiques ; un fonds d’aide à domicile doté de 50 M€ financé par apport de l’État à la CNSA, pour soutenir les associations du secteur de l’aide à domicile tout en poursuivant le processus conventionnel de modernisation de ces services ; un fonds exceptionnel d’aide aux départements, doté de 170 M€ prélevés sur les réserves de la CNSA ; l’installation d’un groupe de travail État-départements sur le financement pérenne des trois allocations individuelles de solidarité ? PCH, APA et RSA.
CNSA - Chiffres Clés de l'Aide à l'Autonomie - Edition 2013

La quatrième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médicosocial les données disponibles en 2013. La CNSA consacre, par ses ressources propres et les crédits d’assurance maladie qu’elle gère, plus de 21 milliards d’euros au financement des politiques d’aide à l’autonomie, à peu près à parité entre personnes âgées et personnes handicapées. S’y ajoutent, notamment, des financements de l’État, de la sécurité sociale et des conseils généraux. Soit un ensemble de réponses qui doivent progresser et mieux s’articuler pour renforcer la solidarité pour l’autonomie.

Financement & Aides



Comment financer l'accès à une maison de retraite. Il existe des aides et des moyens de faciliter le financement de l'accueil d'une personne âgée dans un établissement d'accueil pour personne âgée.


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