Décret n° 2015-708 du 22 juin 2015 relatif aux modalités de mise en ?uvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévues au 11° de l'article L. 14-10-1 du code de l'action sociale et des familles
Dans la continuité de l’enquête de coûts conduite en 2013 sur les données 2012, la DGCS et la CNSA ont confié à l’ATIH la réalisation d’une enquête de coûts en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur les données comptables et administratives 2013.
9 fédérations signent une convention de partenariat pour le développement de l'Hospitalisation A Domicile au sein des Etablissements d'Hébergement pour les Personnes Âgées Dépendantes.
Afin d’accompagner les directeurs dans la démarche d'élaboration de leur Agenda d’Accessibilité programmée (Ad’Ap), la FNADEPA propose une formation « ERP l’accessibilité handicapé et la rédaction de l’AD’AP »
Arrêté fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues aux articles L.111-7-5, L.111-8 et L.122-1 du code de la construction et de l’habitation
Ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
Décret relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
Les gestionnaires d’EHPAD évoluent dans un contexte toujours plus complexe : nécessité d’adaptation à l’évolution des besoins des personnes accueillies de plus en plus dépendantes, recherche d’un accompagnement de qualité et maîtrise des coûts...
Ils disposent cependant d'atouts importants dans la reconfiguration de l’accompagnement des personnes âgées. Lieux d’innovation, de diffusion des savoir-faire, de coordination, les EHPAD, ouverts sur leur environnement, peuvent être les acteurs de la transformation
de leur territoire.
Cette opération permet aux EHPAD de créer un événement fédérateur au sein de leur structure, un lien intergénérationnel en invitant les enfants d'une école ou d'un centre de loisirs et de sensibiliser les différents publics à l'hygiène et à la santé bucco-dentaire.
L’EHPAD d’aujourd’hui demeure un lieu de vie mais est aussi une étape du parcours de soins avec l’accompagnement et la prise en charge de la dépendance et de la poly pathologie. Celles-ci vont nécessiter l’intervention d’une équipe paramédicale au long court et une thérapeutique s’inscrivant dans la complexité des multiples maladies chroniques.
Ce point nous amène à la problématique délicate de la prise en charge médicamenteuse marquée le plus souvent par une poly- médication. Les dernières études montrent une consommation moyenne de huit molécules par jour en EHPAD, avec son lot d’effets indésirables (risque de chutes, dénutrition, troubles du comportement…) et ses possibles erreurs médicamenteuses.
Entre le logement ordinaire et la maison de retraite, souvent médicalisée, se situe l’habitat intermédiaire.
Ses composantes sont multiples, mais les logements-foyers en constituent une part importante.
Avec près de 110 000 places en France (Drees, 2013) ils conjuguent appartements privatifs et espaces collectifs avec des équipements ou des services communs dont l’usage est facultatif. Gérés par le secteur public dans 70 % des cas ou privé associatif pour 27 %, les logements-foyers ont pu maintenir leur vocation sociale depuis leur création par la loi-cadre sur l’urbanisme du 7 août 1957.
Le champ et le contenu des rapports d'activité des ESSMS sont définis annuellement par arrêtés. Pour l’enquête 2013 portant sur l’activité 2012, ces arrêtés datent du 9 avril 2013. L’enquête cible ainsi chacun des services suivants : accueil de jour, hébergement temporaire, équipe spécialisée Alzheimer à domicile, pôle d’activité et de soins adaptés et unités d’hébergement renforcées.
Un site d’information des usagers sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé, réalisé par la HAS, en partenariat avec le ministère en charge de la Santé et en collaboration avec l’Agence Technique d’Information sur l’Hospitalisation, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par la loi en 2011 (LFSS 2012 - Art 161-37 - 21nov2012).
Ce rapport comprend 3 documents qui résultent des travaux du groupe de travail installé par les ministres chargées des personnes handicapées et des personnes âgées le 6 février 2013. Ils constituent un outil de travail pour la mise en place rapide d'une politique globale, concrète et concertée, ainsi que pour la réalisation d'un processus de sensibilisation et de mobilisation des acteurs concernés.
A l’occasion de son 10ème anniversaire, l’Association Française des AIDANTS organise la 1ère édition de La Biennale des Aidants, le mardi 10 décembre 2013 à la Maison de la Chimie, à Paris. Un rendez-vous centré sur la contribution des proches aidants, qui réunira les acteurs impliqués de près ou de loin sur cette thématique, dans la perspective d’aborder progressivement le sujet dans notre société, sur notre territoire national et dans le monde entier.
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