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Décret n° 2016-1446 du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété


Décret pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.



Décret no 2016-212 du 26 février 2016 relatif à certains concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie




Décret no 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l’amélioration de l’allocation personnalisée d’autonomie et simplifiant l’attribution des cartes d’invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires




Décret no 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées




Décret no 2015-1873 du 30 décembre 2015 définissant le taux maximal d’évolution annuelle des prix des prestations relatives à l’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées




Décret no 2015-1868 du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d’hébergement délivrées par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes




Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées




Cahier des charges expérimentations SPASAD


Arrêté du 30 décembre 2015 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux services polyvalents d’aide et de soins à domicile prévues à l’article 49 de la loi no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement



Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile




Arrêté du 5 avril 2016 fixant le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs pour 2016


Arrêté du 5 avril 2016 fixant le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs pour 2016, pris en application du a du V de l’article L.14-10-5 du code de l’action sociale et des familles



1er Baromètre « Risque de perte d’autonomie et comportements des Français » de la Fondation Médéric Alzheimer




Cadre d’action visant à orienter la stratégie nationale pour les aînés du Canada




Prix CNSA Lieux de Vie collectifs et Autonomie




CONVENTION RELATIVE AU PLAN PROXIMITE AUTONOMIE DE L’AVANCEE EN AGE




INSTRUCTION DU 30 MARS 2012 6 C-5-12 (Taxe Foncière)




INSTRUCTION DU 30 MARS 2012 6 D-2-12 ( Taxe Habitation)




INSTRUCTION DU 30 MARS 2012 6 A-2-12 ( Contribution Audiovisuelle)




Baluchon Alzheimer : Le dépliant




Baluchon Alzheimer - Charte ethique




6e Débat Dépendance - Autonomie - La Silver Économie - OCIRP - 4 mars 2014 - Actes du débat


Thème 2014 : La Silver Économie, des avancées technologiques au service des Hommes - Présentation du Baromètre 2013



Dépendance et 5ème risque

Dépendance et 5éme risque : société et viellissement,accueil et accompagnement des personnes âgées, couverture de la dépendance, enjeux démographiques


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