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Décret no 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie


Décret pris en application des articles L. 149-1 à L. 149-3 du code de l’action sociale et des familles, créés par l’article 81 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.



Décret no 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (207.19 ko)


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