Décret n° 2016-1446 du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété


Décret n° 2016-1446 du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété

Décret pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.



Décret n° 2016-1446 du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété (145.62 ko)


Source Télécharger ce fichier 

Article associé


Dépendance et 5ème risque


Dépendance et 5éme risque : société et viellissement,accueil et accompagnement des personnes âgées, couverture de la dépendance, enjeux démographiques

Besoin d'informations ?

Un conseiller vous recontacte gratuitement.




© Australis 2024 - Tous droits réservés.  //  Gestion des cookies