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CNSA - Rapport d'Activité 2012 - Promouvoir la continuité des parcours de vie


L'année 2012 a renouvelé la priorité que constituent, depuis le début des années 2000, les politiques en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap : un taux d’ONDAM médico-social en progression de 4 % dans le contexte de forte contrainte que connaissent nos finances publiques ; un fonds d’aide à domicile doté de 50 M€ financé par apport de l’État à la CNSA, pour soutenir les associations du secteur de l’aide à domicile tout en poursuivant le processus conventionnel de modernisation de ces services ; un fonds exceptionnel d’aide aux départements, doté de 170 M€ prélevés sur les réserves de la CNSA ; l’installation d’un groupe de travail État-départements sur le financement pérenne des trois allocations individuelles de solidarité ? PCH, APA et RSA.



CNSA - Rapport d'Activité 2012 - Promouvoir la continuité des parcours de vie (6.81 Mo)


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