Réforme des retraites des Professions Libérales

L’UNAPL ne décolère pas et dénonce une volonté hégémonique de l’Etat sur les retraites des professions libérales.

Publié le 17 octobre 2013


L’UNAPL, qui s’oppose à l’étatisation du système de retraite des professions libérales contenue dans l’article 32 du projet de loi de réforme des retraites, est consternée de l’adoption par les députés d’un amendement du gouvernement visant à permettre à l’Etat d’imposer son directeur à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL).

Cet amendement ne laisse aucun doute sur la volonté de l’Etat d’administrer directement la CNAVPL par ses propres collaborateurs, en dépit de l’introduction d’une représentation interprofessionnelle nouvelle au sein du Conseil d’Administration.

Dès lors que la loi prévoit de transformer la CNAVPL, gestionnaire du régime de base, en « tête de pont » des régimes complémentaires des professionnels libéraux, contraints désormais de contractualiser avec elle, le fait de vouloir maîtriser sa direction signe une volonté de prise de contrôle de l’ensemble du système de retraite des professionnels libéraux par l’Etat à laquelle l’UNAPL ne peut que s’opposer.
L’UNAPL refuse de voir les sections professionnelles de retraite libérale perdre leurs spécificités qui sont très utiles pour accompagner les professionnels et répondre à leurs besoins.

L’UNAPL et la CNAVPL avaient adressé au gouvernement un ensemble de propositions communes dont la première visait au maintien de l'initiative du choix et de révocation du directeur par le Conseil.
Elles n’ont manifestement pas été entendues.

L’UNAPL s’en remet à présent à la sagesse des sénateurs pour corriger l’article 32 et redonner aux professions libérales, à travers leur capacité de choix du directeur de leur propre régime de retraite de base, un levier essentiel pour préserver l'autonomie des sections professionnelles de retraite libérale.



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