Décret n° 2013-12 du 4 janvier 2013


Décret n° 2013-12 du 4 janvier 2013

Parution du décret no 2013-12 du 4 janvier 2013 relatif au montant de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.



Décret n° 2013-12 du 4 janvier 2013 (98.52 ko)


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