Fin décembre, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a notifié aux agences régionales de santé (ARS), sur la base de leurs propositions, l'enveloppe dont elles disposeront pour participer au financement des travaux d'investissement immobilier dans les établissements médico-sociaux pour personnes âgées de leur territoire : travaux de création de places, de modernisation des locaux, de mise aux normes techniques et de sécurité.
Sur les 121 M€ prévus dans le volet « personnes âgées » du plan d'aide à l'investissement 2010, plus de 97 M€ ont été répartis entre vingt-cinq régions. Le solde non dépensé sur l'enveloppe réservée au soutien à la création des pôles d'activité et de soins adaptés (PASA) dans les établissements d'hébergement des personnes âgées (EHPAD), une des mesures du plan Alzheimer 2008-2012, viendra compléter le montant de cette même enveloppe au plan d'aide à l'investissement 2011.
Trois principes ont guidé la répartition des crédits :
Ainsi, parmi les 256 établissements pour personnes âgées dépendantes en travaux, seront créés 194 PASA et 29 UHR.
Les ARS peuvent désormais autoriser les maîtres d'ouvrage à engager les travaux, dont le montant total s'élèvera à plus de 858 M€.
Le secteur des personnes handicapées également concerné
Faute d'information suffisante sur les dossiers, toutes les régions n'avaient pas eu connaissance du montant des crédits qui leur seraient alloués pour financer les travaux dans les établissements pour personnes handicapées en novembre 2010.
Fin décembre, la CNSA a donc indiqué à l'Auvergne, la Haute-Normandie et la Guyane le montant de leur subvention. Au total, cela représente plus de 2 M€.
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