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Clôture de la concertation sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement


Le Premier Ministre se rend à Angers, « Ville Amie des Aînés », pour présenter les principales mesures du projet de loi.
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Le 29 novembre 2013, le Premier ministre, aux côtés de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et de Michèle Delaunay, ministre déléguée aux personnes âgées et à l'autonomie, a officiellement ouvert la concertation destinée à préparer la loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement :

« C'est un des grands chantiers du quinquennat que nous lançons aujourd'hui. Non seulement parce qu'il concerne chaque Français, non seulement parce qu'il nous touche dans notre vie familiale, mais parce qu'il est au coeur du modèle de société que nous voulons construire. »

Deux mois de débats et d'échanges constructifs ont permis d'enrichir et de finaliser le texte du projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement.
Il sera dans les tout prochains jours transmis au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), pour une présentation en Conseil des ministres début avril et un dépôt au Parlement au printemps.
Ainsi le projet de loi pourra-t-il être adopté avant la fin de l'année 2014, conformément à l'engagement qui a été pris devant les Français.

Au moment où la concertation prend fin, le Premier ministre, accompagné de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre déléguée aux personnes âgées et à l'autonomie, s'est rendu à Angers, « Ville Amie des Aînés » au sens de l'Organisation Mondiale de la Santé, pour illustrer la nécessité de préparer dès maintenant la société toute entière au vieillissement de la population.
Il a à cette occasion présenté les principales mesures du projet de loi, qui repose sur une mobilisation de la société tout entière autour du défi inédit que constitue la « révolution de l'âge ».

En 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans.
Et les personnes âgées de plus de 85 ans seront près de 5 millions, contre 1,4 million aujourd'hui.
La « révolution de l'âge » impose de revoir notre vision de l'âge : elle n'est pas la marque d'un déclin, mais bien au contraire le signe d'un progrès considérable pour la société française.
Elle génère de nouvelles exigences de solidarité et valorise le lien social et intergénérationnel.
Elle constitue aussi une opportunité économique réelle, susceptible de créer des milliers d'emplois dans les prochaines années.

Marisol Touraine et Michèle Delaunay ont, dans le prolongement de ce déplacement du Premier ministre, présenté de façon détaillée les apports de la concertation et les grandes mesures du futur projet de loi dans l'hémicycle du CESE devant près de 300 acteurs de la politique en direction des personnes âgées.
Ce choix symbolise un « passage de témoin » entre le Gouvernement et les représentants du corps social dans son ensemble.


Deux mois de mobilisation

Pendant deux mois, pas moins de 80 réunions ont été organisées, rassemblant plus de 500 participants, tandis qu'une trentaine de contributions écrites ont été versées au débat.
Les ministres ont participé en personne à tout ou partie de ces réunions de concertation.

Le Gouvernement a tenu à associer étroitement l'Assemblée des Départements de France à ces échanges en raison du rôle essentiel des conseils généraux dans la mise en oeuvre des politiques d'autonomie.
L'ensemble du secteur médico-social, les représentants des âgés et de leurs familles, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux ont également été partie prenante de cette concertation.
Celle-ci a été étendue - pour la première fois dans le champ de l'âge - aux représentants des secteurs de l'habitat, des transports, de l'urbanisme, de la vie associative et citoyenne, des sports et de cette nouvelle filière d'industrie et de services qu'est la silver économie.
Le Premier ministre tient à saluer l'engagement de chacun, à la hauteur de l'extraordinaire attente de la société face aux enjeux de la transition démographique.

Les propositions issues de la concertation sont d'ores et déjà valorisées, et de façon très concrète : retranscrites dans un rapport de restitution, elles ont permis d'enrichir et de nourrir le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement.


Le calendrier

  • 14 février 2014 : Communication en Conseil des ministres
  • Mi-février 2014 : Transmission au Conseil économique, social et environnemental
  • Début mars 2014 : Lancement du groupe de travail sur les établissements
  • Début avril 2014 : Adoption en Conseil des ministres
  • Fin 2014 : Adoption de la loi au Parlement
  • 2015 : Entrée en vigueur de la loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement


Le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement




Le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement

Le Gouvernement a fait le choix d’une loi d’orientation et de programmation, inscrivant la totalité de la politique de l’âge dans un programme pluriannuel et transversal, embrassant toutes les dimensions de la prise en compte de l’avancée en âge et confortant le choix d’un financement solidaire de l’accompagnement de la perte d’autonomie.
Ce projet se veut porteur d’un projet global pour les années à venir, avec des actions de court et de moyen terme.
Il s’adresse aussi bien au retraité actif, qui souhaite continuer à s’investir dans la vie de la cité, qu’à la personne âgée qui commence à ressentir une fragilité et à la personne en perte d’autonomie qui doit pouvoir bénéficier de la solidarité nationale.

Ce projet de loi est fondé sur quelques principes essentiels :

  • Le choix de la solidarité et de l’équité
    Dans un contexte budgétaire contraint, le Gouvernement a décidé de conforter les principes de solidarité nationale inscrits dans la loi de 2001 qui a créé l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie). Universalité, financement solidaire, égalité de traitement des citoyens sur tout le territoire resteront les fondements de la prise en charge du risque de perte d’autonomie.

  • Le choix d’une vision positive de l’âge, au bénéfice de toutes les générations.
    Notre société doit s’adapter pour donner toute leur place aux âgés, véritable colonne vertébrale de la cohésion familiale, sociale et citoyenne.
    La loi propose un modèle de société plus fraternelle, plus apaisée et réconciliée avec les plus fragiles. Ainsi comporte-t-elle une dimension éthique et sociétale majeure.

  • Le choix de la co-construction et du partenariat
    Le projet de loi mobilise tous les acteurs du médico-social, au premier rang desquels les conseils généraux, dont le rôle de « chef de file » des politiques de l’autonomie à l’échelle du département est conforté, mais aussi les agences régionales de santé, les caisses de retraite, les communes et intercommunalités (via notamment leurs centres d’action sociale), les acteurs de l’aide à domicile et des établissements, les complémentaires santé, les mutuelles, les institutions de prévoyance.
    La loi associe, en outre, les acteurs du secteur du logement, des transports, du sport, de la culture, mais aussi du monde économique.

  • Le choix de concevoir une politique de l’âge au plus près des personnes et de leurs familles, pour qu’elle soit lisible, cohérente et accessible à tous.
    Des conseils départementaux pour la citoyenneté et l’autonomie seront créés, qui auront pour vocation d’améliorer la coordination entre les acteurs et de renforcer la participation des personnes âgées et en situation de handicap.

  • Le choix de la participation des âgés à l’élaboration d’une politique de l’âge inter-ministérielle.
    La création d’un Haut Conseil de l’âge, directement placé sous l’autorité du Premier ministre et réunissant l’ensemble des acteurs des politiques concernées par l’avancée en âge (logement, culture, urbanisme transports…), concrétise cette ambition.



Les principales mesures de la loi

Le projet de loi qui va être transmis au CESE repose sur trois piliers indissociables : l’anticipation, pour prévenir la perte d’autonomie de façon individuelle et collective, l’adaptation de notre société tout entière à l’avancée en âge, et l’accompagnement de la perte d’autonomie, avec pour priorité de permettre à ceux qui le souhaitent de rester à domicile dans de bonnes conditions le plus longtemps possible.

Il constitue une première étape législative.
Une seconde étape portera sur l’accompagnement et la prise en charge des personnes âgées dans les établissements et intégrera notamment des mesures permettant de réduire le poids financier de l’hébergement pour les âgés qui résident en maisons de retraite médicalisées et pour leurs familles.
Un groupe de travail sera mis en place dès le mois de mars pour définir ces mesures qui seront mises en oeuvre dans la seconde partie du quinquennat.

Pour cette première étape législative, le financement de la loi reposera exclusivement sur la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), votée pour financer la loi d’adaptation de la société au vieillissement, et dont le rendement est estimé à 645 millions d’euros par an.
Ainsi, la CASA répondra bien à sa vocation et sera pleinement affectée à la politique de l’âge dès 2015.


Prévention

L’âge est un facteur d’accélération d’inégalités sociales et de santé qui entraînent un risque accru de perte d’autonomie.
Prévenir tout au long de la vie la perte des capacités physiques et psychiques, repérer les facteurs de risque sont des priorités.
La réforme permettra, d’une part, de proposer, chaque fois que nécessaire, des programmes de prévention adaptés et, d'autre part, de faciliter le recours aux aides techniques pour retarder la perte d’autonomie.
Pour notre société, il s’agit d’anticiper, au lieu de subir, le vieillissement de nos concitoyens, dont les effets sur l'autonomie ne sont pas une fatalité : la priorité à la prévention de la perte d’autonomie est partagée.

Inscrire un volet « personnes âgées » dans la stratégie nationale de santé

La santé des personnes âgées figure parmi les grandes priorités de santé publique faisant l’objet d’une approche intégrée identifiées dans la feuille de route de la Stratégie nationale de santé présentée par Marisol Touraine en septembre 2013.

S’agissant de la meilleure coordination des interventions des équipes soignantes et sociales, le projet PAERPA (Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie), déployé depuis septembre 2013, va permettre aux huit régions pilotes de sélectionner les premiers porteurs de projet.

PAERPA financera l’expérimentation de nouvelles pratiques professionnelles pour optimiser le parcours de santé des personnes âgées de plus de 75 ans dont l’état de santé est susceptible de s’altérer pour des raisons d’ordre médical et / ou social.

Améliorer l’accès aux aides techniques et aux actions collectives de prévention

Aménager son domicile et recourir à la téléassistance et à la domotique sont des moyens - souvent simples - de prévenir chutes et perte d’autonomie.
Or, le soutien au domicile des âgés repose aujourd’hui presque exclusivement sur l’aide humaine et ne permet pas suffisamment de développer des projets individuels de prévention.
Par ailleurs, de nombreuses actions collectives de prévention pour les âgés sont organisées, mais elles restent dispersées, peu lisibles et trop méconnues.

La loi organise des programmes cohérents de prévention prévoyant notamment la promotion d’une activité sportive et d’une meilleure nutrition, des règles de bon usage du médicament, des actions de lutte contre le suicide, une mobilisation contre l’isolement.
Elle apporte également des moyens financiers pour mieux solvabiliser l’accès aux aides techniques et aux actions collectives de prévention, en ciblant les ménages les plus modestes, quel que soit leur niveau de perte d’autonomie.
Il s’agit de permettre un accès plus large aux aides techniques et de développer les actions collectives de prévention.

140 millions seront ainsi consacrés à ce volet prévention, par des moyens délégués aux « conférences départementales des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie ».
Créées par la loi, ces organisations nouvelles associeront, sous la présidence du conseil général, les caisses de retraite, l’agence régionale de santé (ARS) et les autres acteurs volontaires (mutuelles, etc.).
Au sein de ces Conférences, les caisses de retraite, organisées à leur initiative en inter-régimes, joueront un rôle central pour garantir un continuum de prévention et de prise en charge.


Adaptation

Développer des politiques de l’habitat et de l’urbanisme prenant mieux en compte l’avancée en âge

Il s’agit d’intégrer systématiquement dans les programmes locaux de l’habitat (PLH) comme dans les schémas gérontologiques, un volet relatif à l’habitat des personnes âgées (adaptation des logements, développement d’une offre adaptée et diversifiée).

La dynamique Villes amies des aînés permettra également de mieux mobiliser les outils d’urbanisme.

Lancer un Plan national d’adaptation de 80 000 logements d’ici 2017

L’adaptation de la société au vieillissement, comme la priorité donnée au domicile, imposent de conduire un effort tout particulier dans le domaine du logement des âgés et de soutenir l’effort d’adaptation des logements privés.
Celui-ci sera notamment porté par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV), dans le cadre d’un plan autonomie pour l'adaptation de 80 000 logements privés sur la période 2014-2017.
Pour permettre d’atteindre cet objectif, le budget de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sera abondé en 2015 et 2016 d’un versement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de 40 millions d’euros.

Ce plan permettra également de mieux détecter les besoins des âgés, d’accompagner les propriétaires, et d’améliorer les financements conjoints de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV).

Donner un nouveau souffle aux foyers-logements, rebaptisés Résidences Autonomie

Les logements dits « intermédiaires » sont une bonne solution pour les âgés qui ont besoin d’un accompagnement pour préserver leur autonomie, tout en souhaitant rester « à domicile ».
Les foyers logements font partie de cette palette de réponses proposées aux âgés qu’il faut continuer de développer et diversifier, et pour certains mieux adapter.
La loi entend donc donner un nouveau souffle aux foyers-logements, rebaptisés « Résidences Autonomie », grâce à la création d’un « forfait autonomie », qui permettra de renforcer leurs actions de prévention, pour un montant de 40 millions d’euros.

Par ailleurs - démarche inédite - l’État participera à la rénovation des foyers-logement, via un Plan exceptionnel d’aide à l’investissement de 40 millions d’euros qui s’ajouteront aux 10 millions d’euros déjà dégagés en 2014.

Promouvoir une « silver mobilité » pour les âgés dans les politiques locales de transport via notamment les plans de déplacement urbain (PDU)

Créer un volontariat civique senior, qui valorise l’engagement républicain bénévole des âgés

Développer la cohabitation intergénérationnelle, qui permet de faire se rencontrer la solitude d’un âgé et le besoin en logement d’un étudiant.

Affirmer les droits et libertés des âgés, en réaffirmant fortement les principes fondamentaux que sont la liberté d’aller et venir ou le respect du consentement lors de l’entrée en établissement, et en les protégeant des excès du marché et des abus auxquels ils sont particulièrement exposés.


Accompagnement

Poser un acte II de l’APA à domicile

Près de 1,2 millions de personnes bénéficiaient de l’APA fin 2011, dont près de 700 000 à domicile (60%).
L’APA permet d’accompagner les plus dépendants (GIR 1) mais aussi, et c’est essentiel, de préserver l’autonomie des âgés en situation de fragilité (GIR 4).
Pourtant, cette prestation connaît aujourd’hui des limites : en 2011, un plan d’aide sur quatre était saturé (c’est-à-dire atteignait son plafond).
C’était même le cas pour près de la moitié des plans d’aide pour les plus dépendants.
Par ailleurs, de nombreux bénéficiaires y renoncent en partie pour des raisons financières.
Enfin, la qualité de l’intervention peut être améliorée par de meilleures conditions de travail des professionnels.

  • Une APA plus généreuse
    Les plafonds d’aide mensuels de l’APA seront revalorisés de 400 € en GIR 1, de 250 € en GIR 2, de 150 € en GIR 3 et de 100 € en GIR 4.
    Cette revalorisation touchera donc tous les bénéficiaires de l’APA, quel que soit leur degré de dépendance.

    Exemple : Madame X souffre d’une lourde perte d’autonomie. Elle est en GIR 1. La revalorisation du plafond de son APA lui permettra de bénéficier de près d’une heure de plus par jour d’aide à domicile.
    Sa voisine, Madame Y, a la chance d’être plus autonome. En GIR 4, elle pourra bénéficier jusqu’à une heure de plus par semaine d’aide à domicile.

  • Une APA plus accessible grâce à la diminution du reste à charge qui pèse aujourd'hui sur les âgés et leurs familles.
    Pour la part du plan d’aide comprise entre 350 et 550 euros, le ticket modérateur, c’est-à-dire ce qu’il reste à la personne âgée à payer, pourra baisser jusqu’à 60 %.
    Pour la part du plan d’aide allant au-delà de 550 euros, la baisse pourra atteindre 80 %.
    De plus, aucun bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ex minimum vieillesse) n’acquittera plus, désormais, de ticket modérateur.

    Exemple : Monsieur V dispose de 1 000 € de ressources mensuelles. En GIR 1, la diminution du reste à charge de son APA représentera une économie annuelle d’environ 1000 euros. S’il était plus autonome, en GIR 4, son économie annuelle atteindrait 250 € par an.
    En alliant le bénéfice de l’augmentation des plafonds et de l’allègement du reste à charge, le « gain » mensuel pour une personne disposant de 1 500 € de ressources pourra aller jusqu’à près de 150 € pour les plus autonomes (GIR 4), et pourra atteindre plus de 600 € pour les moins autonomes (GIR 1).


  • Une APA plus qualifiée, grâce à la professionnalisation des aides à domiciles, à l’amélioration de leurs conditions de travail, à la lutte contre la précarisation des salariés et à une meilleure prise en compte de leurs frais professionnels.
    25 millions d’euros y seront consacrés chaque année.
    Il s’agira notamment d’améliorer la situation financière des intervenants à domicile pour les plus bas salaires et de mieux valoriser leurs déplacements, qui font partie intégrante de leur activité.


Au total, 375 millions d’euros supplémentaires seront consacrés chaque année à l’APA à domicile.

Simplifier les démarches des âgés et de leurs familles

La loi améliore les dispositifs locaux et nationaux d’information et d’orientation sur les droits, notamment via le futur portail internet porté par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Ce portail regroupera des informations sur les établissements et les services utiles à l’accompagnement de la perte d’autonomie pour les âgés et leurs aidants.
Il permettra à chaque personne d’accéder à une information claire et accessible, et de pouvoir choisir son établissement en connaissant ses droits et les aides qu’elle pourra mobiliser.
Pour rendre possible sur ce site la comparaison des prix à prestation donnée, la loi prévoit de normaliser la définition des prestations couvertes par les tarifs.

Seront aussi favorisés l’utilisation du chèque emploi service universel (CESU) pour l’APA et le tiers payant pour les services d’aide à domicile.

Reconnaître le rôle des aidants en créant une aide au « répit »

4,3 millions de personnes aident régulièrement au moins un de leurs proches âgé de 60 ans ou plus à domicile en raison d’une santé altérée ou d’un handicap.
20 % des aidants ont des symptômes de fatigue morale ou physique, avec des effets sur leur santé : 40 % des aidants dont la charge est la plus lourde se sentent dépressifs, 29 % déclarent consommer des psychotropes.
En outre, les aidants renoncent fréquemment à des soins, faisant passer la santé de l’aidé avant leur propre santé.

Une aide au « répit » est créée afin de permettre à l'aidant d’une personne très peu autonome de s'absenter quelques jours en garantissant que le relais sera pris auprès de l’aidé (heures d'aide supplémentaires à domicile voire présence continue ou accueil exceptionnel en accueil de jour ou en hébergement temporaire).
D’un montant qui pourra aller jusqu’à 500 euros annuels au-delà du plafond de l’APA, cette aide permettra par exemple de financer sept jours de séjour dans un hébergement temporaire.
Elle est ciblée sur les aidants dont les besoins de soutien sont les plus importants.

De plus, un dispositif d’urgence est mis en place pour accompagner les aidés dont l'aidant est hospitalisé.

Près de 80 millions d’euros par an seront consacrés à ces deux dispositifs.
En outre, les moyens de la CNSA sont renforcés pour contribuer au financement d’actions de soutien et d'accompagnement des aidants (par exemple en développant des « cafés des aidants »), à hauteur de 5 millions d’euros par an.



Angers, « ville amie des aînés »

Angers, « ville amie des aînés »




Angers, « ville amie des aînés »

Angers, « ville amie des aînés », est consciente de la nécessité de se préparer dès maintenant au vieillissement de sa population et a su mobiliser tous ses acteurs (notamment les bailleurs sociaux) pour développer des logements et services adaptés aux plus âgés au coeur de la ville, tout en privilégiant l’approche intergénérationnelle.

Angers est également investie dans la Silver économie avec le gérontopôle Autonomie Longévité, et le Centre d’expertise national des technologies de l’information et de la communication pour l’autonomie.
Enfin, la ville contribue à l’épanouissement de ses âgés avec l'Université Angevine du Temps Libre et à un nouveau regard entre les générations, pour avoir développé l'engagement des étudiants contre l'isolement des âgés.

Le Premier ministre et les ministres, lors de leur déplacement du 12 février, ont visité le Logement Evolutif pour une Nouvelle Autonomie (le LENA) et l’Espace territorial du Bien vieillir Robert Robin (pôle territorial gérontologique), représentatifs de ces deux dernières solutions.


Visite du LENA

Le Logement Evolutif pour une Nouvelle Autonomie est intégré au Centre d’expertise national des technologies de l’information et de la communication pour l’autonomie et la santé (Centich), soutenu par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) depuis 2009.
Au sein du Square des Ages, ce complexe propose appartements pour personnes âgées et étudiants handicapés.
Le LENA est un appartement adapté, évolutif et intégrant les technologies de l’information et de la communication pour l’autonomie.
Conçu pour être un espace d’accueil, d’information et de conseil pour l’adaptation du logement et le maintien à domicile, il propose un parcours de prévention et de sensibilisation pour bien aménager son logement.


Espace territorial du Bien vieillir Robert Robin, pôle territorial gérontologique

Il s’agit d’un lieu ouvert sur le quartier, avec de nombreux services accessibles aux plus de 60 ans : un guichet unique d’informations sur le bien vieillir, centre local d’information et de coordination et Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer (MAIA), animé par l’association Pass’Âge, un restaurant de 150 couverts ouvert à tous (âgés ou non), un café-rencontre, des animations, une permanence du Service de Soutien à Domicile, un foyer-logement de quatre-vingt-douze appartements, six logements pour personnes handicapées et quatre hébergements temporaires.




En savoir plus Publié le 14 février 2014

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