Le CNOM a rendu publique, le 8 février 2013, une position de synthèse intitulée « Fin de vie, assistance à mourir », dans laquelle il souligne la nécessité d’une meilleure application des dispositions législatives existantes et envisage, par devoir d’humanité, le recours à une sédation terminale pour le patient, dans des situations exceptionnelles.
Si en ces circonstances, il estime que la profession médicale doit pouvoir rester libre d’exercer sa clause de conscience, celle-ci n’en garde pas moins le devoir d’accompagner ses patients jusque dans leurs derniers jours.
Le 29 novembre 2012 se tiendra la deuxième édition du colloque Vivre ensemble organisé par le Conseil Economique Social et Environnemental, sous la présidence de Jean-Paul Delevoye.
Journée de débats et de réflexions, rassemblant experts et conseillers du CESE, cette deuxième édition a pour thème « Vivre ensemble, entre temps court et temps long ».
L'Anesm annonce la publication d’une nouvelle recommandation intitulée « Accès aux droits des personnes accueillies dans les établissements et services du secteur de l’inclusion sociale relevant de l’article L312?1 du CASF ». Cette recommandation s’inscrit dans le programme de travail de l’agence au titre du soutien aux professionnels.
Arrêté n ° 2011-149 fixant le calendrier prévisionnel rectificatif 2011 d'appels à projets conjoints de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France et du Conseil Général de paris pour la création d'établissements et de services sociaux et médico- sociaux
Lancement, le 8 décembre 2011, d'un AAP en IDF pour la création d'un EHPAD de 80 lits, dont 10 en Hébergement Temporaire, habilité 100% Aide Sociale, disposant d'une Unité de Vie Alzheimer et d'un PASA de 12 à 14 places, sur le site de l'ancien hôpital Saint-Michel