Le CNOM a rendu publique, le 8 février 2013, une position de synthèse intitulée « Fin de vie, assistance à mourir », dans laquelle il souligne la nécessité d’une meilleure application des dispositions législatives existantes et envisage, par devoir d’humanité, le recours à une sédation terminale pour le patient, dans des situations exceptionnelles. Si en ces circonstances, il estime que la profession médicale doit pouvoir rester libre d’exercer sa clause de conscience, celle-ci n’en garde pas moins le devoir d’accompagner ses patients jusque dans leurs derniers jours.
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