Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) entre l'Etat et la CNSA 2012-2015


Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) entre l'Etat et la CNSA 2012-2015

La présente COG, la 2ième depuis la création de la Caisse, vise ainsi à en conforter le positionnement, sur la base de l’ensemble des réflexions et préconisations issues tant du bilan de la 1ière COG, que de différents rapports d’inspection mais aussi du fait de l’évolution du paysage institutionnel associé à la création des agences régionales de santé et l’organisation de leur pilotage collégial. À cette fin, elle définit pour les quatre années à venir les missions majeures de la CNSA, articulées autour d’objectifs prioritaires clairement et limitativement définis.



Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) entre l'Etat et la CNSA 2012-2015 (1.74 Mo)


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