Arrêté du 17 avril 2013 - Référentiel de certification de services AFNOR norme NF X 05-058 et règle NF386 et évaluation externe


Arrêté du 17 avril 2013 - Référentiel de certification de services AFNOR norme NF X 05-058 et règle NF386 et évaluation externe

Arrêté du 17 avril 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services constitué de la norme NF X 50-058 et des règles de certification NF 386 pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées de la société par actions simplifiée AFNOR certification et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévu à l’annexe 3-10 au code de l’action sociale et des familles



Arrêté du 17 avril 2013 - Référentiel de certification de services AFNOR norme NF X 05-058 et règle NF386 et évaluation externe (96.62 ko)


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